Amiante : bientôt un premier procès pénal en France

décembre 13, 2013 3:31 Publié par Laissez vos commentaires

Dans une note confidentielle, consultée par « Le Figaro » , le procureur de la République de Paris vise essentiellement la société Eternit responsable présumée de 1 500 morts.

Jean-Yves Guérin et Anne Jouan

JUSTICE « 2014 sera l’année de l’amiante. » Cette confidence du vice-procureur du pôle santé de Paris marque un tournant. Les autorités judiciaires ont décidé de passer à la vitesse supérieure pour qu’un premier procès pénal de l’amiante puisse se tenir en France. Il devrait avoir lieu en 2015. Il était temps, ce scandale ayant été révélé au milieu des années 1990.

Concrètement, selon une note confidentielle datée du 13 novembre dernier et rédigée par François Molins, le procureur de la République de Paris, que Le Figaro a consultée, « quarante dossiers relatifs à l’exposition à l’amiante ont été ouverts au pôle santé publique depuis 1997. » Par exemple, des plaintes concernant l’université de Jussieu à Paris ou un site de Valeo à Condé-sur-Noireau (Calvados). Selon cette même note « l’instruction judiciaire (concernant Eternit, NDLR) sera close au cours du premier semestre 2014 » . Pour le parquet, il s’agit en effet de l’un des cas les plus emblématiques : Eternit, un fabricant de matériaux de construction en amiante, est accusé par l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva) d’être responsable de la contamination d’environ 4 000 victimes dont 1 500 morts. Sauf coup de théâtre, dans le box des accusés on trouvera les deux dirigeants d’Eternit (Joseph Cuvelier et Daniel Vast) ainsi que deux de ses chefs d’établissement (Marcel Bride et Jacques Décret) mis en examen au cours des années 2000 pour homicides et blessures involontaires. Ces quatre personnes risquent un maximum de cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende. Eternit sera aussi jugé en tant que personne morale, une situation embarrassante pour le groupe qui exerce toujours une activité de bâtiment.

Dans ce scandale de santé publique, les juges ne manquent en tout cas pas de matière. Eternit, c’est une centaine de tomes d’instruction. S’ils ont choisi de mettre ce dossier au-dessus de la pile, c’est que les magistrats français ne voulaient pas apparaître comme moins réactifs que les Italiens. Car en février 2012, l’ex-patron d’Eternit a été condamné à seize ans de prison par le tribunal de Turin. Il a fait appel en pure perte : sa peine a été alourdie à 18 ans de prison en juin 2013. A Paris, le dossier de l’amiante s’est accéléré avec le remplacement au printemps de la juge emblématique de l’amiante, Marie-Odile Bertella-Geffroy, par trois juges.

L’affaire de l’amiante pourrait également faire une victime collatérale : Martine Aubry. Sa mise en examen dans le dossier de Valeo à Condé-sur-Noireau pour homicides et blessures involontaires, vient d’être confirmée par la Cour de cassation. Or la maire de Lille pourrait aussi, si les juges d’instruction le décidaient, être mise en examen pour les mêmes chefs d’inculpation dans les dossiers Eternit et Jussieu. Ce n’est pas en tant qu’ex-ministre qu’elle est en cause mais comme ancien haut fonctionnaire : entre 1994 et 1987, elle était directrice des relations du travail. Les juges ont donc la possibilité de faire ce choix. La Cour de cassation a retenu mardi que « la nocivité de l’amiante était connue depuis le début du XXe siècle, justifiant les inscriptions successives, en 1945, 1950 et 1976, des différentes maladies liées à son exposition aux tableaux des maladies professionnelles » . Les parties civiles sont toutefois divisées sur une multiplication des mises en examen à l’encontre de Martine Aubry. « Dans dix ans, on y sera encore » , met en garde l’une d’entre elles.