Amiante : ce que Martine Aubry a dit au juge

mars 13, 2013 11:51 Publié par Laissez vos commentaires

Par Anne Jouan

Le Figaro a consulté le PV d’audition de Martine Aubry, mise en examen le 6 novembre dernier pour blessures et homicides involontaires dans le cadre de l’affaire de l’amiante. Il est reproché à l’ex-patronne du PS des faits remontant à la période 1984-1987, quand elle était directrice des relations du travail au ministère du Travail.

Lors de son audition, l’ex-ministre sollicite, en vain, la juge à plusieurs reprises pour repartir avec le simple statut de témoin assisté. Selon elle, pour les victimes, cette décision serait un non-sens : « Comme tout cela se terminera sans doute par une annulation ou un non-lieu, qu’apporte-t-on aux victimes si ce n’est un espoir qui sera démenti et une désillusion qui s’ajoutera à leur souffrance ? », a déclaré Martine Aubry à la juge.

INFO LE FIGARO – L’ex-ministre, mise en examen le 6 novembre, a réfuté toute collusion avec les lobbys de l’amiante selon ses procès-verbaux d’audition, que Le Figaro a pu consulter.

Dans le bureau de la juge Bertella-Geffroy, qui instruit le dossier de l’amiante, situé dans les locaux du pôle santé publique de Paris, l’ambiance est manifestement tendue en cet après-midi de novembre. C’est Martine Aubry, directrice des relations du travail de mars 1984 à septembre 1987, en charge notamment de l’élaboration des mesures réglementaires concernant les risques professionnels relatifs à l’amiante, qui est entendue. Elle est venue avec son avocat, Yves Baudelot.

Convoquée «en vue d’une éventuelle mise en examen», l’ex-ministre du Travail sollicite, en vain, la juge à plusieurs reprises pour repartir avec le simple statut de témoin assisté: «J’ai été sidérée et choquée que vous ne m’entendiez pas comme témoin mais sous le régime d’une éventuelle mise en examen.» Selon elle, pour les victimes, cette décision serait un non-sens: «Comme tout cela se terminera sans doute par une annulation ou un non-lieu, qu’apporte-t-on aux victimes si ce n’est un espoir qui sera démenti et une désillusion qui s’ajoutera à leur souffrance?» Puis elle déroule sa défense dans un long monologue: «Il est normal qu’il faille établir un lien de causalité entre un dommage et une faute, mais c’est vraiment difficile, comme pour l’amiante, de préciser une période de contamination (…). J’ai toujours fait ce que j’avais à faire au vu des connaissances de l’époque, notamment en renforçant la réglementation et le contrôle.»

Conformément à son habitude en première comparution, la juge Bertella-Geffroy ne pose aucune question, laissant Martine Aubry répondre aux dix griefs qui lui sont reprochés. Elle revient sur la chronologie des faits avec un leitmotiv: «Dire que je pourrais avoir fait preuve de négligence, c’est pour moi insoutenable et surtout faux», ou encore: «Aucune faute ne peut m’être imputable.» La juge reproche notamment à Martine Aubry la lenteur avec laquelle elle aurait transcrit en droit français la directive européenne de septembre 1983, sachant que le milieu des années 1980 constitue une période clé pour l’affaire de l’amiante. Ce texte renforce la protection des salariés et impose une valeur d’exposition limite d’une fibre par centimètre cube. Mais «cette baisse particulièrement importante et facile à édicter (a) été décidée après plus de trois ans et demi par décret du 27 mars 1987», selon Bertella-Geffroy. Réponse d’Aubry: «Le texte a été préparé par la Direction du travail en 1985-1986 et transmis dans les délais en novembre 1986 au cabinet du ministre. On a fait deux ans de consultations prévues par la loi pour préparer le décret et notamment passer de deux fibres à une fibre.» Le sujet est brûlant. Rappelons qu’en mars 2004 le Conseil d’État avait reconnu la responsabilité de l’État du fait de sa carence fautive à prendre les mesures de prévention des risques liés à l’exposition des travailleurs aux poussières d’amiante, la période visée s’étalant de 1977 à 1995.

Soupçons de collusion

Mais ce qui met le plus en colère la maire de Lille, ce sont les soupçons de collusion avec les lobbys de l’amiante, notamment le fameux Comité permanent amiante (CPA), qui regroupe les industriels (mais aussi des scientifiques, de hauts fonctionnaires et des syndicalistes). Le CPA prônait l’«usage raisonné de l’amiante». «J’ignorais tout de l’existence du CPA», déclare notamment Martine Aubry à la juge. Elle le lui répète d’ailleurs plusieurs fois. Problème, Jean-Luc Pasquier, son adjoint à l’époque, siégeait au conseil permanent du CPA. Réponse: «M. Pasquier n’a d’ailleurs participé qu’une seule fois (au CPA, NDLR) pendant les trois ans et demi où j’ai exercé mes fonctions à la Direction des relations du travail.» Ce que Martine Aubry omet de préciser, c’est que, même si son adjoint ne se rendait pas aux réunions du CPA, il en avait tous les comptes rendus et qu’il ne manquait jamais de s’y faire représenter. Pasquier a d’ailleurs lui aussi été mis en examen en mars 2012 pour homicides, blessures involontaires et abstentions délictueuses. Quant à Martine Aubry, le parquet général a requis l’annulation de sa mise en examen.