Amiante dans le bâtiment : vers la mise en place d’un plan pour favoriser les chantiers en milieu amianté

mai 9, 2015 9:31 Publié par Laissez vos commentaires

JOURNAL DE L’ENVIRONNEMENT.COM

24 avril 2015

A l’occasion d’une question parlementaire, le ministère de l’Ecologie annonce, le 16 avril 2015, la mise en place d’un plan de recherche et développement sur l’amiante dans le bâtiment. L’objectif est de faire émerger rapidement des méthodes et technologies innovantes permettant de réduire les coûts et délais de travaux sur bâtiments ayant un potentiel d’émission de fibres d’amiante dans l’air. Ce plan visera donc notamment à soutenir les propriétaires de bâtiments dans leur engagement de travaux, en particulier les travaux de démolition.

Question parlementaire n° 14451 et réponse Medde « Immeubles concernés par la réglementation sur l’amiante », JO Sénat du 16 avril 2015.

14e législature

Question écrite n° 14451 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI)

publiée dans le JO Sénat du 08/01/2015 – page 46

Rappelle la question 13412

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie les termes de sa question n°13412 posée le 23/10/2014 sous le titre :  » Immeubles concernés par la réglementation sur l’amiante « , qui n’a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s’étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu’elle lui indique les raisons d’une telle carence.

Réponse du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

publiée dans le JO Sénat du 16/04/2015 – page 882

La problématique « amiante » est souvent citée comme un frein à la réalisation des chantiers de démolition et mentionnée dans les communes et aussi à la politique de rénovation de bâtiments anciens dans de nombreuses régions du fait des coûts qu’elle engendre. Conscient de l’importance de limiter les coûts liés à la présence d’amiante et ainsi favoriser tout chantier (démolition ; rénovation, notamment énergétique ; mise en accessibilité…) en milieu amianté, le Gouvernement a décidé de consacrer 20 millions d’euros pour mener à bien un plan de recherche et développement sur l’amiante dans le bâtiment. Ce plan a pour ambition de faire émerger et amener à maturité rapidement des méthodes et technologies innovantes permettant de réduire les coûts et délais de travaux sur bâtiments ayant un potentiel d’émission de fibres d’amiante dans l’air, tout en respectant les objectifs de sécurité et de santé définis par les différentes réglementations nationales relatives à l’amiante et visant la protection des travailleurs et de la population générale. Ce plan visera donc notamment à soutenir les propriétaires de bâtiments dans leur engagement de travaux, en particulier les travaux de démolition.