Amiante: décision en cassation le 10 décembre sur deux dossiers emblématiques

novembre 12, 2013 6:26 Publié par Laissez vos commentaires

PARIS, 07 nov 2013 (AFP) – – La Cour de cassation a examiné jeudi deux dossiers emblématiques du scandale sanitaire de l’amiante, dont celui qui a valu un temps à Martine Aubry une mise en examen, et rendra sa décision le 10 décembre.

L’avocat général a préconisé le rejet des deux pourvois.

Le dossier concernant l’ex-patronne du PS porte sur l’exposition à l’amiante des salariés de l’usine Ferodo-Valeo, à Condé-sur-Noireau (Calvados), dont plus de 300 se sont vu reconnaître des maladies professionnelles.

Une vingtaine de parties civiles dont l’association des victimes de l’amiante conteste la décision de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, qui a annulé le 17 mai neuf des mises en examen prononcées dans cette enquête. Elles visaient des hauts fonctionnaires, des scientifiques et des industriels. Selon l’association des victimes de l’amiante, certains d’entre eux étaient impliqués, avant l’interdiction de l’amiante en 1997, dans le Comité permanent amiante (CPA), perçu comme le lobby de l’utilisation de cette substance cancérogène.

La maire de Lille avait été mise en examen en novembre 2012 pour son rôle entre 1984 et 1987 au ministère du Travail, dont elle était la directrice des relations du travail (DRT).

Même si l’Association nationale des victimes de l’amiante (Andeva) a toujours contesté le bien-fondé des poursuites contre Mme Aubry, contrairement aux huit autres personnes, les parties civiles se retrouvent mécaniquement conduites à contester sa mise hors de cause.

L’avocat des parties civiles, Me Arnaud de Chaisemartin, a estimé que la décision qui a annulé ces mises en examen conduisait à une « impasse totalement inacceptable pour les victimes », jugeant que la chambre de l’instruction n’avait pas analysé les faits reprochés à chacun.

Tout comme plusieurs de ses confrères en défense, l’avocat de Martine Aubry, Me Jean-Philippe Duhamel, a estimé que le raisonnement des parties civiles consistait à dire que parce que le caractère cancérigène de l’amiante était connu à l’époque, il aurait dû être immédiatement interdit.

Il faudrait alors « fermer les centrales nucléaires, les usines chimiques, supprimer les voitures », a-t-il argumenté, soulignant que pour l’amiante, à l’époque, « les scientifiques pensaient toujours que la réduction du seuil (d’exposition aux particules, ndlr) était une mesure efficace ».

Dans le second dossier, concernant l’affaire Eternit, deux anciens dirigeants de ce groupe ont contesté la confirmation de leur mise en examen.