Amiante: deux dossiers emblématiques tranchés le 10 décembre en cassation

décembre 10, 2013 10:13 Publié par Laissez vos commentaires

PARIS,  08 déc 2013 (AFP) – La Cour de cassation se prononce mardi 10 décembre sur deux dossiers emblématiques du scandale sanitaire de l’amiante, dont l’un a valu un temps à Martine Aubry une mise en examen qui a été annulée en appel.

Le dossier concernant l’ex-patronne du PS porte sur l’exposition à l’amiante des salariés de l’usine Ferodo-Valeo, à Condé-sur-Noireau (Calvados), dont plus de 300 se sont vus reconnaître des maladies professionnelles.

Une vingtaine de parties civiles, dont l’association des victimes de l’amiante, contestent la décision de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, qui a annulé le 17 mai neuf des mises en examen prononcées dans cette enquête. Elles visaient des hauts fonctionnaires, des scientifiques et des industriels.

Selon l’association des victimes de l’amiante, certains d’entre eux étaient impliqués, avant l’interdiction de l’amiante en 1997, dans le Comité permanent amiante (CPA), perçu comme le lobby de l’utilisation de cette substance cancérogène.

La maire de Lille avait été mise en examen en novembre 2012 pour homicides et blessures involontaires pour son rôle entre 1984 et 1987 au ministère du Travail, dont elle était la directrice des relations du travail (DRT).

Dans ce dossier, plusieurs autres personnes demeurent mises en examen, dont cinq sont d’anciens directeurs de l’usine Ferodo-Valeo.

Même si l’Association nationale des victimes de l’amiante (Andeva) a toujours contesté le bien-fondé des poursuites contre Mme Aubry, contrairement aux huit autres personnes, les parties civiles se retrouvent mécaniquement conduites à contester sa mise hors de cause.

Mais dans l’hypothèse où la Cour de cassation annulerait l’arrêt de la chambre de l’instruction, la maire de Lille, tout comme les autres protagonistes concernés par ce pourvoi ne se retrouverait pas automatiquement de nouveau mise en examen. Il reviendrait à une nouvelle chambre de l’instruction de statuer.

L’objectif de l’Andeva est d’obtenir la tenue, un jour, d’un procès qui examine, au-delà du seul cas de Condé-sur-Noireau, la responsabilité plus large de l’État dans le drame de l’amiante.

Lors de l’audience le 7 novembre, les débats avaient notamment porté sur la responsabilité des décideurs publics