Amiante: éclairages sur le cadre juridique

mars 14, 2018 9:44 Publié par

Une note du ministère chargé du Travail du 5 décembre 2017 apporte une série d’éclairages sur le cadre juridique applicable aux interventions susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante (opérations dites de sous-section 4 « SS4 »). Elle apporte des précisions en particulier sur la qualification des travaux sur des matériaux contaminés par des poussières d’amiante en tant que relevant des opérations de sous-section 4, sur les modalités d’évaluation du niveau d’empoussièrement de processus relevant de la SS4 ou sur les conditions d’élaboration et de transmission du mode opératoire afférent à chaque processus.

La note [PDF]

>> http://kiosque.inrs.fr/alyas/view/go/9085/1