Amiante et préjudice d’anxiété : plus que trois mois pour demander réparation

mars 13, 2013 11:11 Publié par Laissez vos commentaires

Le compte à rebours est lancé pour les victimes de l’amiante, concernant les procédures de réparation pour préjudice d’anxiété. Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 11 mai 2010, les victimes de l’amiante peuvent, en effet, être indemnisées au titre d’un préjudice d’anxiété dès lors qu’elles ont travaillé au sein d’un établissement ayant été classé comme site « allocation de cessation anticipée d’activité amiante » (ACAATA). Une centaine de salariés auraient déjà été indemnisés.

La reconnaissance de ce préjudice a en effet été une grande avancée pour les victimes de l’amiante vivant dans l’angoisse que les fibres d’amiante auxquelles elles ont été exposées dans l’exercice de leur travail ne leur cause des maladies graves voire mortelles. Or la loi du 17 Juin 2008 a modifié les délais de prescription pour les actions engagées devant les prud’hommes.

Plus que trois mois pour demander réparation

« Il vaut pour les actions engagées devant cette juridiction pour obtenir l’indemnisation du préjudice d’anxiété, du bouleversement dans les conditions d’existence, de la perte de chance de mener une carrière normale pour des salariés ayant été exposés à l’amiante », explique dans son bulletin mensuel l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva), qui ne cesse de faire passer le message à toutes les victimes potentielles et craint qu’un certain nombre de salariés exposés à l’amiante ne puissent plus engager de démarche judiciaire.

Passé le délai du 17 juin 2013, des milliers de victimes de l’amiante n’auront plus le droit d’accéder à la réparation du préjudice d’anxiété. L’Andeva encourage ainsi toutes les salariés concernés de constituer un dossier avant cette date butoir afin qu’elles puissent faire valoir leurs droits.

 

-  [07.03.13]   Sylvie Boistard