Amiante : La cour d’appel d’Aix a examiné hier le dossier de 41 ex et actuels salariés de Naphtachimie/Arkema.

juin 21, 2014 8:41 Publié par Laissez vos commentaires

 Martigues / Publié le Samedi 21/06/2014 à 05H59

CA 20 06 2014

Au terme de l’audience déroulée en deux temps hier à l’annexe de la cour d’appel d’Aix, les avis sont restés divergents entre les avocats des salariés et ceux des employeurs.

Photo serge guéroult

Ils avaient quasiment tous fait le déplacement, hier matin, à l’annexe de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, située au Parc du Golf, aux Milles. Anciens et actuels salariés de Naphtachimie/Arkema des sites de Lavéra et Fos accompagnaient leurs avocats face à l’appel déposé par ceux de leurs employeurs dans cet épineux et complexe dossier du préjudice anxiété à cause de l’exposition à l’amiante.13 cas d’un côté, pour l’affaire dite « Bagou », du nom du premier plaignant inscrit, 28 de l’autre, au nom de « Blanco ».

Dans cette instance désormais entièrement dédiée à ces questions, le président et ses deux assesseurs n’avaient pas que les sites de Lavera et Fos à instruire hier. Une forte délégation de dockers du Port autonome était aussi convoquée dès 9h, comme des salariés de la Normed. Ils sont passés les premiers. Du coup, il a fallu une pause à 13h et une reprise des débats à 14h pour permettre aux défenseurs des salariés de l’actuelle Kem One d’argumenter le second dossier pour convaincre.Même si le verdict n’est pas tombé dans la foulée (lire ci-contre).

Ce n’est donc qu’une autre étape qu’ont vécu hier les protagonistes d’une démarche entreprise en 2007 à Martigues, pas encore un aboutissement.

Hier, la cour d’appel d’Aix a pris le relais du Conseil des Prud’hommes de Martigues qui avait rendu un premier avis favorable aux salariés. Ce que les représentants de Naphtachimie et Arkema sont venus à nouveau contester hier matin.

Ils avaient plaidé sur le fond le 7 février dernier mais le président avait alors demandé aux deux parties de préciser certains points, d’affiner leurs dossiers respectifs, épais déjà de plusieurs milliers de pages.

Les plaidoiries d’hier n’ont réconcilié personne, chaque camp campant sur ses positions. Les avocats de Naphtachimie et d’Arkema, même s’ils convergeaient sur l’irrecevabilité, ayant aussi tendance à se renvoyer la balle sur la question des responsabilités à partager ou non en tant qu’employeur des plaignants (pour Naphtachimie) et possesseur des installations incriminées (pour Arkema). Qui avait la responsabilité de garantir l’hygiène et la sécurité ? Qui devait prendre les bonnes mesures et informer ? Autant de questions auxquelles la cour d’appel n’a pas encore répondu. Les avocats des salariés plaidant nettement pour une coresponsabilité.

Face aux conditions du contrat de service liant les deux sociétés, les salariés de Naphtachimie ayant été mis à disposition d’Arkema, les avocats des employeurs ont asséné que « l’exposition habituelle à l’amiante n’est pas avérée« . Me Andreu, pour les plaignants, a rétorqué qu’il y avait « des incohérences et des erreurs de l’autre côté de la barre. Il y a eu violation de l’obligation de sécurité et de résultat. On a l’impression qu’ils ne connaissent pas les postes occupés par leurs propres salariés« .

Semblant parfois autant perdu face à toutes ces explications contradictoires que concentré sur des aspects techniques précis, le président a fini par lâcher : « Ce n’est pas facile, en effet« . Conscient que, derrière son bureau, il est amené à trancher des cas inédits en matière de droit.


« On ouvrait les sacs d’amiante au couteau »

Paul Barraco, 61 ans, de Châteauneuf-les-Martigues, a travaillé à Lavera de 1976 à 2005. Jean-Paul Durand, 60 ans, de Martigues, de 1974 à 2005. Paul Marciante, 60 ans, d’Istres, de 1974 à 1989 « avant d’être muté dans un autre service« , précise-t-il. Car tous trois, durant ces périodes, ont été monteurs, c’est-à-dire en prise directe avec l’amiante, alors matière première pour les électrolyses chlore : « Il y avait une salle mercure et deux salles diaphragme. Ce sont ces deux-là qui avaient des cellules où l’amiante servait de filtre« , expliquent-ils. « On a d’abord manipulé des sacs de 50kg qui venaient du Canada, puis des sacs de 40kg du Zimbabwe. On les ouvrait au couteau« , se souvient Paul Marciante. « On préparait un bain avec 10m3 de soude et 240kg d’amiante, détaille Paul Barraco. Il y avait 25 % de fibres d’amiante courtes et 75 % de longues. On ajoutait un polymère et un surfactif et on mélangeait tout ça. La cathode était trempée dans ce mélange sous vide. Elle avait une durée de vie de 300 jours. Quand il fallait les remplacer, l’amiante mouillée tombait au sol. Puis elle y séchait. On l’a respirée sans savoir. 80 % des gens qui ont un dossier déposé ont fait leur carrière complète à ces postes« . Y avait-il des protections ? « Au début, rien, se souvient Jean-Paul Durand. Puis on a eu ce qu’on appelait un nez de cochon, un masque qu’on avait envie d’enlever car au bout d’un quart d’heure, il sentait le vomi… »

Quelles sont leurs motivations aujourd’hui ? « Les pathologies liées à l’amiante peuvent se déclencher dès l’âge de 30 ans. Mais c’est un processus long, relève M. Durand. C’est un problème de sécurité. Les sacs étaient stockés ouverts. On était exposé en permanence. Et c’était difficile de nettoyer, les salles étaient pleines de tuyaux« . Puis de rappeler : « L’amiante a été interdite en 1999 en France. Mais chez nous, il y a eu prolongation jusqu’en 2001 pour laisser plus de temps aux industriels de remplacer les cellules amiante par des cellules dites polyramix, mélange d’un polymère, le zirconium, et de céramique« . Paul Barraco dénonce aussi « des relevés qui étaient effectués chaque mois dans les ateliers. Soi-disant, il n’y avait pas de traces d’amiante. Nous en avons mis parfois exprès dessus pour vérifier mais les relevés étaient toujours négatifs. On nous a pris pour des cons« . Aujourd’hui à la retraite, ils lancent : « Les employeurs nous disent qu’on a bénéficié de la cessation d’activité anticipée. On a touché 85 % du salaire net. C’est vrai que c’est bien. Mais il a fallu démissionner. Sinon, quel était notre autre choix ? Rester et continuer à être exposé ? »


Deux délibérés au 3 octobre

Dans les deux dossiers successivement examinés hier, le président de l’annexe de la cour d’appel d’Aix a annoncé que le délibéré serait rendu le 3 octobre prochain. « Ils vont analyser les pièces supplémentaires et vous recevrez chacun l’avis à votre domicile et nous en aurons également copie au cabinet, a précisé Me Andreu aux plaignants. Si nous avons gain de cause, il y a de fortes chances que Naphtachimie et Arkema aillent en cour de cassation. Si on perd, c’est nous qui irons. Quoi qu’il en soit, vous conserverez les sommes éventuellement perçues« . Il reste encore un bout de chemin judiciaire à parcourir aux uns et aux autres.

Patrick Merle