Amiante : « La décision de la cour d’appel est un permis de tuer »

mai 23, 2013 5:34 Publié par Laissez vos commentaires

Jean-Paul Teissonnière, avocat des victimes de l’amiante, s’insurge après l’annulation des mises en examen, dont celle de Martine Aubry, dans ce dossier. Interview.

Dans l’affaire de l’amiante, où la cour d’appel de Paris a annulé vendredi 17 mai les mises en examen de Martine Aubry et de huit autres prévenus, Jean-Paul Teissonière représente les intérêts de l’Association de défense des victimes de l’amiante (Andeva). Il juge cet arrêt « caricatural » et considère qu’il dédouane le Comité permanent amiante (CPA). Entretien.

Quelle est votre réaction après l’annulation de la mise en examen de Martine Aubry et des huit autres personnes inquiétées ?

– Cet arrêt n’est pas une surprise. La même chambre de l’instruction avait déjà annulé les mises en examen dans le procès Eternit. Une annulation que la Cour de cassation avait d’ailleurs cassé par un pourvoi. Cette décision de la cour d’appel est caricaturale. Elle considère, dans ses motivations, que le CPA a oeuvré dans un but de protection des salariés alors qu’il est un instrument puissant de lobbying des industriels de l’amiante. C’est un renversement complet de la réalité. Chacun sait que ce comité a favorisé le maintien de l’utilisation de l’amiante alors que les risques pour les salariés étaient déjà connus.

Sur quelles motivations reposera le pourvoi en cassation annoncé ?

– Il est trop tôt encore pour en dévoiler précisément le contenu mais il portera sur deux points en particulier. D’abord, cet événement très choquant qui a vu « Le Canard enchaîné » porter atteinte au secret de délibération en publiant la décision de la cour d’appel deux jours avant la date prévue. On sait que cette publication peut porter atteinte à l’impartialité des juges. L’Andeva a d’ailleurs saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sur ce point. Sur le fond ensuite, nous voulons revenir sur le rôle réel du CPA.

Pourquoi ce procès a-t-il autant d’importance pour les victimes ?

– L’enjeu du pénal est capital : la justice doit dire si ce qui a été fait était autorisé ou non. L’attitude des industriels, des autorités responsables et du CPA doit être correctement évaluée par les juges. Comme le CPA, les industriels ont délibérément poursuivi l’utilisation de l’amiante alors qu’ils connaissaient les risques pour les salariés, avec le silence coupable des décideurs publics. L’enjeu symbolique est très important. Aujourd’hui, la chambre de l’instruction nous dit que tout cela était autorisé. Une décision très inquiétante qui justifie ce qui a été fait, qui donne un permis de tuer a posteriori. S’il reste tel quel, cet arrêt aura un impact très fort sur les dossiers de santé publique à venir.

Propos recueillis par Vincent Bouquet – Le Nouvel Observateur