Amiante : la perte d’espérance de vie est indemnisée par le préjudice d’anxiété

mars 4, 2015 11:35 Publié par Laissez vos commentaires

Par Lucy Bateman

La Cour de cassation précise dans un arrêt du 3 mars 2015 que le préjudice lié à la perte d’espérance de vie subi par un salarié ayant travaillé dans un site inscrit sur la liste ouvrant droit à la préretraite amiante (Acaata) est réparé par les dommages-intérêts déjà alloués au titre du préjudice d’anxiété. Tel est également le cas du préjudice lié au bouleversement des conditions d’existence, rappelle la chambre sociale.

L’indemnisation accordée au titre du préjudice d’anxiété subi par un salarié ayant travaillé sur un site classé « amiante » répare le préjudice lié à la perte d’espérance de vie ainsi que l’ensemble des troubles psychologiques, y compris ceux liés au bouleversement dans les conditions d’existence résultant du risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 3 mars 2015.

Cette affaire concerne des salariés d’Alstom Power Systems employés sur un site classé dans la liste des établissements ayant fabriqué des matériaux contenant de l’amiante, et susceptibles d’ouvrir droit au bénéfice de l’Acaata. Ils saisissent la justice pour obtenir la condamnation de l’employeur à les indemniser au titre des préjudices d’anxiété, de bouleversement dans leurs conditions d’existence et de perte d’espérance de vie.

Perte d’espérance de vie

La cour d’appel leur donne raison, après les avoir indemnisés de leur préjudice d’anxiété. En ce qui concerne le préjudice lié à la perte d’espérance de vie, les juges d’appel retiennent que les intéressés, « particulièrement exposés, voyaient leur espérance de vie réduite, de sorte qu’ils devaient être indemnisés de ce préjudice qui englobait notamment le dommage matériel occasionné par la perte de revenus ».

Non, estime la Cour de cassation. Les magistrats de la chambre sociale constatent que « les salariés qui ont choisi de continuer à travailler ne subissent pas de perte de revenus ». Ils rappellent en outre que « le préjudice lié à la perte d’espérance de vie est réparé par les dommages-intérêts déjà alloués au titre du préjudice d’anxiété »

Bouleversement dans les conditions d’existence

Pour ce qui est du bouleversement dans les conditions d’existence, les juges d’appel considèrent que « l’obligation de se soumettre à des contrôles médicaux réguliers et sérieux affecte nécessairement l’organisation » de la vie de l’intéressé « et a un retentissement sur ses activités ou sur ses projets de vie ».

La Cour de cassation censure cette analyse, au motif que « l’indemnisation accordée au titre d’un préjudice d’anxiété répare l’ensemble des troubles psychologiques, y compris ceux liés au bouleversement des conditions d’existence résultant du risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante » (Cass. soc., 25 septembre 2013, n° 12-20.157, lire sur AEF).

Cass. soc., 3 mars 2015, n° 13-21.832, publié