Amiante : le Conseil d’État choisit son camp

novembre 12, 2015 2:01 Publié par

Comme nombre d’autres industriels, le chantier naval CMN (Constructions mécaniques de Normandie) a été condamné pour avoir causé la mort prématurée de centaines d’ouvriers en les exposant à l’amiante. Les CMN viennent d’obtenir du Conseil d’État que l’État paye à sa place un tiers de son amende, soit 350 000 euros.

L’argument retenu par les juges est particulièrement spécieux : avant 1977, l’État n’aurait pas édicté de loi suffisamment contraignante à l’égard des patrons utilisant l’amiante. Les pouvoirs publics seraient donc pour partie responsables des maladies et des décès causés par l’amiante jusqu’à cette date. Ils doivent donc payer une partie de l’amende.

L’Andeva, Association de défense des victimes de l’amiante, rappelle à ce propos que les employeurs sont tenus d’évacuer les poussières nocives par une loi datant de 1893 ! On peut ajouter que la nocivité de l’amiante est connue depuis presque aussi longtemps et que c’est justement sous pression du patronat que l’État a tardé à interdire explicitement et complètement ce poison. Pendant que les représentants patronaux retardaient toute législation sur l’amiante, les ouvriers des CMN et tant d’autres respiraient les paillettes qui allaient les rendre malades et les tuer.

Non seulement cet arrêt inique du Conseil d’État exonère un patron assassin d’une partie de sa responsabilité, mais il lui fait cadeau d’une somme considérable et ouvre la porte pour que d’autres industriels fassent de même.

Il aura fallu des années de lutte, de manifestations, de procès, pour que les patrons soient condamnés, tout au plus à des amendes bien dérisoires au regard du nombre de victimes, comme au regard des profits amassés. Mais il faut croire que c’était encore trop : puisque amende il y a, le patronat obtient de la faire payer sur les fonds publics.

Paul GALOIS