Amiante : le parquet recommande l’abandon des poursuites contre Aubry

décembre 23, 2012 4:30 Publié par Laissez vos commentaires

Martine Aubry, le 14 juin à Paris.

Martine Aubry, le 14 juin à Paris. (Photo Fred Dufour. AFP)

La maire de Lille est mise en examen dans une enquête sur des contaminations par de l’amiante. Selon le parquet, les faits semblent antérieurs à la période durant laquelle Martine Aubry était en fonctions au ministère du Travail.

Le parquet de Paris s’est dit mardi favorable à l’annulation de la mise en examen de Martine Aubry, poursuivie en tant qu’ancien haut fonctionnaire dans un dossier de l’amiante, estimant notamment que l’enquête n’avait établi aucune faute de la maire de Lille. L’ancienne patronne du PS a été mise en examen début novembre pour homicides et blessures involontaires par la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, qui s’intéresse notamment à la réponse des pouvoirs publics entre les années 1970 et l’interdiction de l’amiante en 1997.

Martine Aubry est poursuivie en tant qu’ex-directrice des relations du travail (DRT) du ministère du Travail entre 1984 et 1987, dans le cadre de l’enquête sur l’exposition à l’amiante de travailleurs de l’usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados). Elle a demandé l’annulation de cette mise en examen à la cour d’appel de Paris. On ignore quand cette requête sera examinée. Le parquet a abondé mardi dans le sens de l’ex-ministre, estimant que ces poursuites n’étaient pas fondées en droit.

Pour le parquet, l’enquête n’a pas établi que Martine Aubry ait commis une faute personnelle et qu’elle ait à l’époque eu conscience des dangers de l’usage contrôlé de l’amiante. Le parquet pointe en outre la difficulté à établir la période précise de contamination, qui doit permettre de caractériser une infraction en rattachant une faute donnée à un auteur et à une victime.

«Les infractions de blessures involontaires et homicides involontaires doivent avoir pour origine une faute commise directement au moment de l’exposition», a indiqué le parquet. «Or les victimes de ce dossier ont pour une bonne partie contracté une maladie due à l’amiante antérieurement à 1984 puisque ce type de maladies n’apparaît que 10 à 30 ans après le début de l’exposition», ajoute-t-il. «Mme Aubry ne peut être tenue pour responsable des contaminations survenues en dehors de la période où elle était décisionnaire.»

En 2005, un rapport sénatorial avait accablé l’Etat pour sa «gestion défaillante» de l’amiante, jugée responsable par les autorités sanitaires de 10 à 20% des cancers du poumon et qui pourrait provoquer 100 000 décès d’ici à 2025. Le caractère cancérigène de l’amiante est connu depuis les années 50 mais le premier décret réglementant son usage en France ne date que de 1977.