Amiante : le préjudice d’anxiété réaffirmé, mais pas plus

octobre 1, 2013 4:43 Publié par Laissez vos commentaires

Par Brigitte Bègue [26-09-2013]

Dans un jugement rendu le 25 septembre, la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé l’existence d’un préjudice d’anxiété pour les salariés ayant été exposés à l’amiante. Reconnu depuis mai 2010, il est censé prendre en compte l’angoisse que vivent quotidiennement les travailleurs de l’amiante face à l’idée qu’ils peuvent être atteint un jour d’un cancer ou d’une pathologie grave.

La Cour de cassation a également attesté la compétence des prud’hommes pour condamner les employeurs à indemniser leurs salariés. En revanche, bien qu’elle n’en nie pas la réalité, elle n’a pas reconnu de préjudice lié « au bouleversement des conditions d’existence » (difficultés de se projeter dans l’avenir, etc.) de ces derniers, considérant qu’il faisait partie du préjudice d’anxiété. Pourtant, en décembre 2011, un arrêt de la cour d’appel de Paris avait accordé 27 000 euros à chacun des 36 ex-salariés de l’entreprise ZF Masson au titre de ces deux préjudices distincts.

Pour l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (ANDEVA), le cap est maintenu : « Malgré une résistance acharnée des employeurs et de leurs avocats qui ont déclenché un véritable tir de barrage, la Cour de cassation persiste et signe envoyant ainsi aux entreprises un signal fort en faveur de la prévention, du respect de la santé et de la vie des salariés ».

De fait, pour l’Andeva, le combat mené pour l’amiante pourrait demain s’appliquer à d’autres produits dangereux à effet différé et particulièrement aux cancérigènes auxquels sont encore aujourd’hui exposés deux millions de salariés selon les dernières statistiques du ministère du Travail ».

En France, 2000 personnes meurent de l’amiante chaque année. Aucun procès pénal n’a encore eu lieu.