Amiante : le préjudice d’anxiété reconnu

novembre 26, 2012 10:44 Publié par Laissez vos commentaires

Le dossier des maladies professionnelles de l’amiante a pris un nouveau tour ce jeudi matin avec la reconnaissance devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence du préjudice d’anxiété.La décision a été rendue pour 20 salariés des chantiers navals de la Ciotat mais elle vaut pour les milliers de cas des anciens employés des usines de l’Etang de Berre. Dans sa décision, la Cour d’appel confirme les indemnités accordées précédemment par les prud’hommes de Marseille, soit 8000 euros par salarié pour ce préjudice d’anxiété.
En revanche les demandes d’indemnités pour préjudice de « bouleversement de vie » n’ont pas été retenues.

Une décision utile.

Pour Maître Julie Andreu, avocate des victimes de l’amiante, une nouvelle étape est franchie dans ce dossier, « la cour d’appel a reconnu que l’employeur avait manqué à son obligation de sécurité et de résultat. Et aujourd’hui ces gens qui vivent avec une épée de Damoclès au dessus de la tête dans la peur du lendemain, dans la crainte de développer des maladies liées à l’amiante ont été indemnisés pour leur préjudice moral. Et je crois que l’on pourra utiliser cette décision pour demain, pour ne pas attendre que les gens soient malades pour entrer en voie de condamnation. »

Notez que d’autres dossiers de demandes des préjudice d’anxiété seront prochainement examinés devant les Conseil des prud’hommes de Martigues pour des salariés venant des usines, BP, Total, Naphtachimie ou Arkema.
Un représentant de l’Adevimap, l’association de défense des victimes des maladies professionnelles à l’Ouest de l’Etang de Berre était d’ailleurs présent à l’énoncé du jugement.
Attention, il existe une date butoir pour la constitution de demandes de dossiers d’indemnisation après exposition à l’amiante, il s’agît du 1er juin 2013.

En vidéo, la réaction de maître Julie Andreu et de Houssine Rehabi de l’Adevimap.
Interviews réalisés par Cédric Lombard.

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