Amiante : le suivi médical post-professionnel des agents élargi à d’autres substances

novembre 12, 2015 3:53 Publié par

Publié le mardi 10 novembre 2015

Etendant les dispositions concernant l’amiante à d’autres substances dangereuses, un décret du 5 novembre paru au journal officiel le 7 novembre 2015 institue un suivi médical post-professionnel au profit des agents de la fonction publique territoriale exposés, dans le cadre de leur activité professionnelle, à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.
Il prévoit que les agents soient informés de leur droit au suivi au moment de la cessation définitive de leurs fonctions au sein d’une collectivité. Le bénéfice de ce suivi est subordonné à la délivrance d’une attestation, qui sera transmise à leur nouvelle collectivité d’accueil. Chaque exposition ultérieure fera l’objet d’une fiche, de façon à constituer un dossier. Une copie complète de ce dossier sera remise à l’agent au moment de la cessation définitive de ses fonctions.
Le décret indique que les frais médicaux résultant du suivi seront pris en charge par la dernière collectivité ou établissement employeur au sein duquel l’agent a été exposé.
Les retraités seront informés de leur droit au suivi médical post-professionnel par la dernière collectivité ou établissement les ayant employés.

Référence : décret n° 2015-1438 du 5 novembre 2015 relatif aux modalités du suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction

Laurent Terrade

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