Amiante. Les associations ne veulent pas perdre 16 ans d’instruction

février 28, 2013 7:00 Publié par Laissez vos commentaires
Les associations de défense des victimes ont fait savoir leur indignation.
Soumise à la loi qui limite à 10 ans les fonctions d’un juge spécialisé, Marie-Odile Bertella, chargée de l’affaire de l’amiante, pourrait devoir quitter ses fonctions. Un retour à la case départ qui déclenche la colère des associations de victimes.

C’est dans le cadre d’un mouvement national que se sont rassemblés ce matin devant la sous-préfecture d’Istres les responsables des associations de défense des victimes de maladies professionnelles et de l’amiante. Alors que Marie-Odile Bertella-Geffroy, juge d’instruction en charge du dossier, venait d’affirmer être en capacité de le transmettre au procureur dans l’année pour que se tienne (enfin) un procès en 2014, elle pourrait être obligée de quitter ses fonctions.Le code de la magistrature oblige en effet les juges spécialisés à changer de poste au bout de 10 ans, et  Marie-Odile Bertella-Geffroy est  devenue vice-président chargé de l’instruction de l’affaire le 3 mars 2003. Alors que son « affectation » arrive à son terme, les représentants de l’Andeva (Association de défense des victimes de l’amiante) estiment « que sa mutation compromettrait durablement la poursuite de l’instruction dans des délais raisonnables et hypothéquerait la tenue d’un procès pénal ».Ce matin, les représentants de l’Adevimap (Association de défense des victimes de maladies professionnelles) s’interrogeaient d’ailleurs sur le fait qu’une telle affaire ait pu aboutir sur un jugement au bout de 4 ans en Italie, alors qu’elle dure depuis maintenant 16 ans en France, sans qu’aucun procès n’est encore eu lieu. Pire, ils craignent désormais que le remplacement de Marie-Odile Bertella-Geffroy par un autre juge non-spécialisé se traduise par un retour à la case départ, synonyme de nouvelles années d’attente, qui permettraient aux « accusés » d’user de prescription ou de l’absence de victimes…Saisie de ce problème, Christiane Taubira avait dans un premier temps assuré les victimes de l’amiante de sa « détermination à tout mettre en œuvre pour qu’un procès pénal de l’amiante ait lieu ». Mais vendredi dernier, la ministre de la Justice a finalement saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour lui demander son avis. « Compte tenu du débat juridique et statutaire initié par l’intéressée, la garde des sceaux a décidé de solliciter l’avis du conseil supérieur de la magistrature », écrivait alors la Chancellerie dans un communiqué. Un avis qui sera rendu public aujourd’hui, d’où l’organisation de rassemblements de ce type partout en France.
À noter que la possible mutation de la juge a pris un tour politique en novembre lorsqu’elle a mis Martine Aubry en examen pour homicides et blessures involontaires, pour des faits remontant à plus de 25 ans. En 2005, un rapport sénatorial avait accablé l’État pour sa « gestion défaillante » de l’amiante, jugé responsable par les autorités sanitaires de 10 à 20% des cancers du poumon et qui pourrait provoquer 100.000 décès d’ici à 2025. Le caractère cancérigène de l’amiante est connu depuis les années 50, mais le premier décret réglementant son usage en France ne date que de 1977. L’amiante a été interdit en 1997.

En vidéo, regardez les interviews de Maurice Huc et houssine Réhabi, responsables de l’ADEVIMAP, mobilisés devant la sous-préfecture d’Istres ce matin.

l’Adevimap Mobilisée

Huc Maurice / Réhabi Houssine

(Images de Cédric Lombard)