Amiante : les fonctionnaires auront les mêmes droits que les salariés

novembre 27, 2014 11:57 Publié par Laissez vos commentaires

Par avec l’AFP

La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a annoncé mercredi 26 novembre 2014 que les agents exposés à l’amiante pourront bénéficier à compter de 2015 des mêmes droits que les salariés du privé vis à vis de la fibre cancérigène.

Dans un communiqué, la ministre indique que les agents « ayant développé une maladie professionnelle reconnue en lien avec l’amiante » auront droit au bénéfice de l’Allocation spécifique de cessation anticipée d’activité.

Pré-retraite à partir de 50 ans et 65 % du salaire – Avec ce dispositif, en vigueur dans le privé depuis 1999 (ACAATA), « les agents concernés pourront ainsi partir en pré-retraite à compter de l’âge de 50 ans avec maintien de 65 % de leur rémunération ».

Mme Lebranchu ajoute que « les agents n’auront désormais plus à apporter la preuve de l’imputabilité de leur maladie à leur service » et qu’un « dispositif de  suivi médical post-professionnel » sera mis en place pour « l’ensemble des agents publics exposés à un risque cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction »

La ministre, qui a présenté mercredi aux syndicats ces mesures qui « seront mises en place en 2015″, « se félicite de cette adaptation, pour les agents publics, des règles qui prévalent depuis longtemps dans le secteur privé ».

En France, 10 à 20 % des cancers du poumon et 85 % des mésothéliomes seraient dus à l’amiante. Les maladies survenant jusqu’à 40 ans après l’exposition, le nombre de décès imputables à l’amiante va continuer de croître et le mésothéliome à lui seul pourrait provoquer 1 000 décès par an en 2020, estiment les autorités sanitaires.

Un premier pas qui en appelle d’autres – Dans un communiqué, l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva) a salué un « premier pas pour les fonctionnaires » qui « en appelle d’autres ». L’association relève notamment que dans le privé, le dispositif de pré-retraite amiante est aussi « accessible aux salariés non malades qui ont été exposés » dans quatre secteurs industriels (flocage et calorifugeage, entreprises de transformation d’amiante, réparation et construction navale et ports et docks).

Le communiqué de presse de l’Andeva