Amiante – préjudice d’anxiété : un important arrêt de la Cour de cassation attendu demain

avril 4, 2019 2:24 Publié par

COMMUNIQUÉ COMMUN DE PRESSE – Paris, le 4 avril 2019

La Cour de cassation s’est réunie exceptionnellement le 22 mars 2019 en assemblée plénière (la chambre sociale, les trois chambres civiles, la chambre commerciale et la chambre criminelle) pour statuer sur le préjudice d’anxiété des travailleurs exposés à l’amiante. Son arrêt sera connu le vendredi 5 avril 2019, en début d’après-midi.

Le 22 mars 2019, jour de l’audience, 900 personnes, venues de toute la France, s’étaient rassemblées place Lépine, en face du Palais de Justice de Paris à l’appel de la Fédération CGT et son Syndicat du Personnel de la Production de la Région parisienne (SPPTE RP), du Syndicat national des mineurs, assimilés et du personnel du régime minier CFDT , de l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (ANDEVA) et de la Coordination des Associations des Victimes de l’Amiante et de Maladies Professionnelles (CAVAM). Cette mobilisation unitaire a été un succès.

Le 5 avril 2019, la Cour de cassation rendra son arrêt et nous serons informés si elle décide de revoir la jurisprudence restrictive qu’elle a suivie jusqu’ici. Celle- ci limite en effet l’indemnisation du préjudice d’anxiété aux salariés dont l’établissement est inscrit sur une liste ouvrant droit à la « préretraite amiante » et la refuse à tous les autres salariés exposés, même s’ils ont travaillé dans des nuages de poussières d’amiante et qu’ils ont connaissance de cette exposition.

Cette discrimination entre des salariés exposés ayant respiré les mêmes cancérogènes et ressentant la même crainte motivée d’avoir un jour une maladie grave avait été critiquée par de nombreux juristes et combattue par les syndicats et les associations de victimes de l’amiante.

Le 29 mars 2018, refusant de suivre la Cour de cassation, la Cour d’appel de Paris avait reconnu ce préjudice pour des agents EDF fortement exposés à l’amiante mais ne relevant pas de l’ACAATA. La direction d’EDF a saisi la Cour de cassation qui fera connaître sa décision le 5 avril 2019. Cette décision est très importante : au-delà des agents d’EDF, tous les salariés ayant été exposés à des fibres d’amiante dans un établissement non inscrit sur les listes ou encore exposés à des cancérogènes sont concernés par cet arrêt.

Nous espérons que la Haute Cour mettra fin à cette injustice, comme l’a préconisé l’avis de l’avocate générale. Cela dit, rien n’est encore acquis mais un retour en arrière serait incompréhensible

Le 20 juin, la Cour de cassation se prononcera sur les dossiers de 732 mineurs de Lorraine exposés à l’amiante et à divers autres cancérogènes et ceux de 39 agents SNCF de Marseille exposés à l’amiante. Nous serons à leurs côtés.

• Fédération CGT et son syndicat du Personnel de la Production de la Région parisienne (SPPTE RP)

• Syndicat national des mineurs, assimilés et du personnel du régime minier CFDT

• Association nationale de défense des victimes de l’amiante (ANDEVA)

• Coordination des Associations des Victimes de l’Amiante et de Maladies Professionnelles (CAVAM).