Amiante : Protéger coûte que coûte les agents des services techniques

mai 30, 2016 8:41 Publié par

Isabelle Verbaere

L’amiante est présent dans de nombreux matériaux sur lesquels les agents des services techniques sont susceptibles d’intervenir. Les employeurs publics sont tenus de les protéger.

Le risque professionnel d’exposition à l’amiante demeure élevé ! « Bien que son utilisation ait été interdite depuis 1997, il est partout, confirme Nadim Farès, responsable administratif du fonds national de prévention (FNP) de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Dans les peintures, les revêtements de sols, les bitumes ou les canalisations. » Nombreux sont les métiers de la territoriale exposés car les agents interviennent sur des matériels dans lesquels l’amiante est potentiellement toujours présent. Ceux de la maintenance des bâtiments sont en première ligne, mais aussi les gardiens de déchetterie, les personnels qui interviennent sur la voirie ou les canalisations d’assainissement.

Une circulaire publiée par le ministère de la Fonction publique en juillet 2015 rappelle aux employeurs publics les règles et les mesures à mettre en oeuvre afin d’éviter que les agents n’inhalent des poussières d’amiante (1). « Les employeurs publics connaissent leurs responsabilités en cas de non-respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail », rappelle Nadim Farès. La prévention est encadrée par le code du travail (art. R.4412-94 à R.4412-148). Il distingue deux types d’activités : les travaux de retrait ou de confinement, pour lesquels l’employeur doit faire appel à une entreprise certifiée, et les interventions sur des matériaux contenant de l’amiante. Le service « prévention » du centre de gestion (CDG) de la Haute-Savoie a organisé plusieurs tables rondes sur l’amiante en 2011 et 2012, afin que les collectivités échangent sur leurs pratiques. Mais, lors des inspections sur le terrain, les préventeurs constatent encore que certains agents sont exposés, en particulier, ceux polyvalents qui réalisent les petits travaux de maintenance. Les agents de déchetterie le sont aussi.

Le point noir des déchetteries

Le CDG des Landes a constitué un réseau « déchets en Aquitaine » sur les questions de santé et de sécurité au travail en 2012, qui, depuis, se réunit régulièrement (2). Ce réseau est composé d’une douzaine de collectivités des Landes et de départements limitrophes ainsi que de préventeurs des CDG aquitains. L’amiante est logiquement arrivé sur le tapis. « Dix collectivités ne se sentaient pas concernées parce qu’elles n’acceptent pas les déchets amiantés en déchetterie, développe Laure Etchegaray, ingénieur, conseillère en prévention au CDG des Landes. Les échanges leur ont permis de prendre conscience qu’en réalité, elles le sont, par des dépôts sauvages à proximité ou non de leurs installations et par la dépose dissimulée d’amiante dans les bennes à gravats. Par ailleurs, deux collectivités qui acceptaient les déchets amiantés en déchetterie ont réalisé, lors de ces réunions, que différentes pratiques exposaient les agents. Certains nettoyaient au balai et sans protection les bennes où les déchets amiantés étaient stockés. »

Elles ont évalué le coût des mesures pour protéger leurs agents et choisi finalement de ne plus accepter d’amiante dans leurs installations. Toutes les opérations susceptibles d’exposer à l’amiante doivent faire l’objet d’une évaluation des risques communiquée au médecin de prévention et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. « Le risque amiante, comme tous les autres risques cancérigènes et reprotoxiques, doit être évalué dans le cadre du document unique, en cours de généralisation », souligne Nadim Farès.

Risque juridique

Lorsque les travaux concernent des bâtiments, cette évaluation s’appuie sur le dossier technique « amiante », qui pointe où il se niche. Le département du Nord (8 000 agents) est propriétaire des locaux de 200 collèges. « Nous avons décidé que nos équipes techniques n’interviendraient pas sur des matériaux amiantés, même pour de petites opérations, concède Roger Joly, directeur de la direction opérationnelle des travaux. Les économies réalisées en effectuant la maintenance en interne ne sont pas à la hauteur du danger couru par les agents, voire du risque juridique qui pèse sur l’encadrement si la réglementation n’est pas respectée. »

Angers et son centre communal d’action sociale ont choisi la même option : ne réaliser aucun chantier (bâtiment, voirie) en régie susceptible d’exposer les personnels à l’amiante. « Les deux entités ont mis en place avec Angers Loire métropole [30 communes, 4 200 agents, 272 100 hab.] un comité de pilotage en 2013 afin d’élaborer une stratégie commune qui se décline pour chaque direction, indique Laurie Scellier, responsable du service conseil de sécurité au travail » de la ville d’Angers. Il nous a fallu identifier toutes les situations susceptibles d’exposer les agents et définir des procédures. Que fait-t-on de déchets amiantés déposés dans la rue par exemple ? Plus globalement, nous avons aussi entamé un travail au plus près des équipes afin qu’elles adoptent des techniques produisant moins de poussières. »

Toutefois, des collectivités choisissent que certains travaux soient effectués par leurs agents. Elles doivent alors s’assurer que le niveau d’empoussièrement ne dépasse pas la limite d’exposition professionnelle. Elles doivent aussi mettre en place des techniques et moyens de prévention collective, fournir des d’équipements individuels de protection à leurs agents et les former.

Encadré(s) :

2 200 à 5 400 cas de cancers

(poumon, mésothéliome, larynx, ovaire) par an sont imputables à l’amiante en France. 5 à 66 % des cas de cancers du poumon et 30 à 48 % des cas de mésothéliomes ne seraient pas l’objet d’une reconnaissance en maladie professionnelle.

Source : « Bulletin épidémiologique hebdomadaire », 20 janvier 2015, Institut de veille sanitaire.

Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor) 1 200 agents – 45 300 hab. – Limiter la production de poussière

Gwénaëlle Dubée, directrice de la gestion du patrimoine et des affaires immobilières et foncières

Saint-Brieuc possède 510 bâtiments dont l’entretien est réalisé essentiellement en régie. Tous les agents susceptibles d’être exposés à l’amiante, les opérateurs et leurs encadrants techniques – 115 personnes – ont reçu une formation spécifique, délivrée par l’Apave en 2015. « Avant chaque chantier où le dossier technique amiante révèle un risque, un diagnostic est réalisé et nous évaluons le niveau d’empoussièrement susceptible de résulter des interventions », indique Gwénaëlle Dubée, directrice de la gestion du patrimoine et des affaires immobilières et foncières.

« Une valeur limite d’exposition de 10 fibres par litre doit être respectée lors des travaux, poursuit la directrice. Nous nous appuyons sur des données connues. S’il n’en existe pas, nous réalisons un chantier test. » Systématiquement, le mode opératoire est défini par les encadrants techniques, avec la direction des risques majeurs et professionnels. « On essaie au maximum de limiter la production de poussière », conclut Gwénaëlle Dubée.

Contact

Gwénaëlle Dubée, 02.96.62.54.00.

Veiller à la traçabilité des expositions

Un employeur public a l’obligation de tracer l’exposition professionnelle des agents à l’amiante. Il doit établir une fiche individuelle d’exposition qu’il est tenu de remettre au service de médecine de prévention. Les agents exposés doivent aussi bénéficier d’une surveillance médicale particulière. La périodicité annuelle est à l’appréciation du médecin du travail. Cette surveillance doit être poursuivie tant que l’agent est en activité même si l’exposition a cessé. A leur départ à la retraite, les agents ayant été en contact avec de l’amiante ont droit à un suivi médical post-professionnel, ouvert sur présentation d’une attestation d’exposition à l’amiante remise par l’employeur. Ce document détaille l’ensemble des expositions à l’amiante auxquelles il a été soumis.

Syndicat mixte du lac d’Annecy (Haute-Savoie) 114 communes – 190 agents – 300 000 hab. – Une inspection télévisée avant d’intervenir

Yovann Loir, chef du service des études et travaux des réseaux d’assainissement

Le syndicat mixte du lac d’Annecy (Sila) gère 1 450 km de réseaux d’assainissement cartographiés dans un système d’information géographique régulièrement mis à jour et qui renseigne la nature des matériaux présents. Cette dernière est connue pour 60 % du linéaire : 20 % des collecteurs principaux sont en amiante-ciment. Mais, pour 40 %, l’information manque, une inspection télévisée des canalisations avec une caméra s’impose donc avant toute intervention. « Nous n’effectuons pas de travaux de réhabilitation et de reprise en régie, expose Yovann Loir, chef du service des études et travaux des réseaux d’assainissement. Nous faisons appel à une entreprise certifiée pour intervenir en présence d’amiante. Tout marché de travaux comporte un cahier des clauses techniques particulières qui détaille, notamment, le mode opératoire à suivre, les protections à utiliser. »

Des agents surveillants de travaux visitent régulièrement les chantiers de réhabilitation des réseaux. « Ils ont bénéficié d’une formation pour savoir identifier l’amiante et s’assurer du respect par les entreprises de leur mode opératoire, poursuit Yovann Loir. Les agents du service des études ont également été formés pour prendre en compte ce risque en amont, dès la phase de conception des projets. » Le Sila réalise 2 à 3 millions de travaux de réhabilitation des réseaux par an. La prise en compte du risque « amiante » représente 250 000 à 300 000 euros, soit 10 % de ce budget environ.

Contact

Yovann Loir, 04.50.66.77.77.

Note(s) :

(1) Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique.

(2) Lire le « Guide de gestion des déchets amiantés en déchèteries », juillet 2015, CDG des Landes.