Amiante. Un chef d’entreprise condamné à un an ferme à Rennes

juin 5, 2015 10:13 Publié par Laissez vos commentaires

Le gérant de la société CDEC a été condamné à un an de prison ferme pour ne pas avoir pris des mesures pour la sécurité de ses salariés.

Entre 2003 et 2008, la CDEC intervenait sur des chantiers de démolition dans tout l’ouest de la France. Le désamiantage constituait une partie importante de son activité. En 2008, l’entreprise a été contrainte d’arrêter ses activités par manque de sécurité.

3 000 € aux salariés

L’ancien patron, âgé de 59 ans, a été renvoyé en correctionnel pour ne pas avoir respecté les mesures de sécurité, obligatoire dans le désamiantage. Le parquet avait requis deux ans de prison et 12 000 € d’amende pour avoir exposé les salariés à des risques sanitaires.

Le tribunal correctionnel a rendu son jugement en début d’après-midi. L’ancien gérant est condamné à un an de prison ferme et à payer une amende de 12 000 €. Il devra aussi verser 3 000 € à sept salariés qui s’étaient constitués partie civile. Quatre associations obtiennent aussi 1 000 € chacune.

Interdiction définitive de désamiantiage

Il a aussi écopé d’une amende de 750 € pour ne pas avoir respecté la législation sur le transport de déchets dangereux. Il est frappé, enfin, d’une interdiction définitive d’exercer une activité dans le désamiantage.

L’ancien patron de la CDEC a déjà purgé quatre mois de prison en détention préventive. Il pourra demander un aménagement au juge d’application des peines et, peut-être, obtenir un bracelet électronique.