Amiante : vers une annulation de la mise en examen de Martine Aubry ?

mars 3, 2013 3:19 Publié par Laissez vos commentaires
le Jeudi 28 Février 2013 à 09:15

La Cour d’appel de Paris examine jeudi les requêtes en nullité déposées par neuf personnes poursuivies dans le dossier de l’amiante, dont Martine Aubry. La maire de Lille a été mise en examen en novembre dernier pour « homicides et blessures involontaires », quant à son rôle dans le dossier entre 1984 et 1987. Dans ses réquisitions, le parquet général a jugé cette mise en examen « irrégulière ».

La mise en examen de Martine Aubry sera-t-elle annulée ? © Guibbaud Christophe/SIPA

« Rien au dossier ne peut m’être reproché« , a déclaré mercredi Martine Aubry, mise en examen en novembre dernier pour « homicides et blessures involontaires »dans le dossier de l’amiante. La maire de Lille est accusée de n’avoir pas pris les mesures nécessaires contre l’exposition à l’amiante de salariés de l’usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados), alors qu’elle travaillait au ministère du Travail entre 1984 et 1987.

« Rien au dossier ne peut m’être reproché », estime Martine Aubry

Une mise en examen « irrégulière » selon le ministère public

Jeudi, le parquet général de la cour d’appel de Paris doit demander à huis clos l’annulation de la mise en examen de Martine Aubry, ainsi que celles de huit autres personnes. Dans ses réquisitions, le parquet général a partagé en partie l’analyse d’Yves Baudelot, avocat de l’ancienne secrétaire du PS.

Il est notamment d’accord sur un argument essentiel : « aucun élément des investigations, écrit l’avocat général, n’implique Martine Aubry à titre personnel dans les faits concernant les salariés de l’usine Ferrodo Valeo« . Pour le ministère public, sa mise en examen est donc « irrégulière, en l’abscence d’indice graves ou concordants quant à ces infractions« .

Delphine Gotchaux a pu avoir accès aux réquisitions du parquet général

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Une lecture très différente de celle de Marie-Odile Bertela-Geoffroy, la juge du pôle santé public de Paris qui instruit cette enquête depuis des années. Pour elle, Martine Aubry n’a pas pris à temps les mesures nécessaires pour éviter l’exposition des salariés à la fibre cancérigène. Elle lui reproche également d’avoir été influencée par le lobby des industriels de l’amiante, le Comité permanent amiante (CPA).

Inquiétude des victimes 

Cette menace d’une annulation des mises en examen dans ce dossier inquiète les avocats des victimes et les associations, qui voient la perspective d’un procès pénal une nouvelle fois s’éloigner. « On attend la confirmation des mises en examen, celle de Martine Aubry n’est peut-être pas justifiée dans le dossier, mais les autres faisaient quand même partie du CPA, qui ont caché pendant des années qu’il pouvait y avoir des dangers…« , explique François Martin, président de l’Aldeva, l’association de défense des victimes de l’amiante à Condé-sur-Noireau.

« On attend la confirmation des mises en examen » – François Martin, président de l’Aldeva

Une centaine de personnes et des bus sont partis de Condé-sur-Noireau jeudi matin pour aller manifester devant la cour d’appel de Paris, où l’Andeva organise un grand rassemblement.

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