AMIANTE/ANXIÉTÉ : La Cour d’Appel d’Aix en Provence de nouveau sollicitée
mai 8, 2014 9:35 Laissez vos commentairesCOMMUNIQUÉ DE PRESSE
AMIANTE/ANXIÉTÉ : La Cour d’Appel d’Aix en Provence de nouveau sollicitée
Ce 09 Mai 2014 à 9h, la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence devra se prononcer sur les 73 dossiers anxiété des 437 dossiers d’ADEVIMAP défendus par la Cabinet TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE-ANDREU. Ce sont 73 employés d’ARKEMA Fos/Port de Bouc qui ont obtenu réparation devant le Conseil des Prud’hommes(CPH) de Martigues.
La Cour d’Appel va-t-elle, confirmer le jugement du CPH de Martigues ?
Depuis Février 2011, le Conseil des prud’hommes de MARTIGUES pour le préjudice d’anxiété et le bouleversement des conditions d’existence a rendu de nombreux délibérés en faveur des salariés ayant été exposés à l’amiante et a condamné chaque fois l’entreprise au paiement de dommages et intérêts, le dernier en date est du mois d’Avril 2014 contre AGINTIS et son représentant, les AGS.
Toutes ont fait appel de ces décisions
La Cassation du 25 Septembre 2013 ayant de nouveau validé le principe du préjudice d’anxiété, nous ne doutons pas un instant de la condamnation de l’employeur, mais la pression est forte du côté du patronat pour retarder la décision par des manœuvres procédurières et pour faire baisser les indemnités accordées.
Nous devons faire corps avec ces 73 victimes afin que soient confirmées les décisions du CPH de Martigues.
L’ADEVIMAP se félicite de ces résultats qui sont une avancée conséquente de l’action en cours à l’initiative des associations du réseau national ANDEVA