ANDEVA: Des avancées insuffisantes… Encore un effort pour la justice sociale, Monsieur Macron !

août 10, 2020 3:51 Publié par

Indemnisation des victimes professionnelles de la Covid19

Des avancées insuffisantes… Encore un effort pour la justice sociale, Monsieur Macron !

Les ministres du Travail et de la Santé ont annoncé le 1er juillet les modalités de reconnaissance des maladies professionnelles des personnes « atteintes de la COVID 19 dans sa forme sévère » :  cette reconnaissance sera « systématique » et « automatique » pour les soignants, avec la création d’un tableau de maladies professionnelles. Pour les autres, elle sera « facilitée » par la Création d’un comité national unique qui examinera les demandes de « tous les travailleurs ayant travaillé pendant la période de confinement » qui pourront être indemnisés s’ils démontrent une « probabilité forte d’avoir été atteintes de la Covid-19 dans le cadre de leur activité professionnelle ».

L’Andeva se félicite de ces avancées mais les annonces du gouvernement ne répondent que partiellement à ses demandes ainsi qu’à celles des autres associations de victimes et des organisations syndicales.

Ainsi, il eut été plus simple et plus juste de ne pas distinguer les soignants des autres professions En établissant une réparation automatique pour les premiers et un autre mode pour les seconds, même simplifié, le gouvernement fait un choix très discutable.

De même, en refusant aux victimes une réparation intégrale de tous leurs préjudices par un fonds d’indemnisation, le gouvernement se limite à une réparation forfaitaire dans le strict cadre du système de réparation des maladies professionnelles- dont il reconnait lui-même la complexité. Vu les graves défaillances de la protection des personnes à qui l’on a demandé de continuer de travailler sans masques ni gel hydroalcoolique notamment – cette réparation au rabais est assez scandaleuse.

Enfin, l’Andeva constate qu’il y a encore beaucoup de zones d’ombre et attend des engagements précis du gouvernement sur plusieurs de points fondamentaux :

  • Quid des victimes contaminées « par ricochet » via leur conjoint ?
  • Qui percevra une rente en cas de décès ? dans la fonction publique, elle n’est attribuée qu’aux personnes mariées, les concubins.es, les pacsé.es n’étant  pas – sauf si la loi change – considérées comme ayant-droit.
  • Quelles seront les « recommandations pour faciliter la reconnaissance des maladies professionnelles » adressées par le gouvernement au « Comité unique national de reconnaissance », et quelle sera la composition dudit comité ?

L’Andeva réitère sa demande au président de la République d’un système plus juste et plus simple pour TOUTES les victimes professionnelles de la Covid19