ANDEVA : Lettre au President

juin 23, 2020 6:11 Publié par

Paris, le 19 juin 2019

Monsieur le Président,

Nous nous permettons de nous adresser à vous à propos de la prise en charge des malades contaminés par le Coronavirus dans un cadre professionnel. Nous avons été désagréablement surpris par les déclarations de M. Laurent Pietraszewski, hier à l’Assemblée nationale, rejetant la proposition de plusieurs députés de créer un Fonds d’indemnisation spécifique visant à indemniser TOUTES les victimes professionnelles du Covid, et renvoyant celles-ci au système de réparation de la branche Accidents du travail – maladies professionnelles de la Sécurité sociale.

Ses déclarations estimant que le système de réparation des maladies professionnelles est « éprouvé et adapté » et qu’il « fonctionne bien », ne correspondent malheureusement pas à la réalité.

Si le gouvernement devait persister dans cette voie, cela signifierait que les autres victimes que les soignants, celle et ceux dont vous avez également loué les mérites dans vos différentes allocutions aux Françaises et aux Français, les caissières, les agents de sécurité, les policiers, les aides à domiciles… ne pourraient jamais être indemnisés des préjudices qu’ils ou elles auront subis du fait de leur engagement.Cela voudrait dire également que les victimes indemnisées ne bénéficieraient que d’une réparation forfaitaire ne prenant en compte qu’une partie limitée des préjudices et non pas d’une réparation intégrale de droit commun. Ce serait, enfin, exclure certains acteurs déterminants de la lutte contre le Covid-19 tels que les médecins généralistes libéraux dont le régime de base ne prévoit pas la réparation des maladies professionnelles, les bénévoles qui ont pris des risques pour sauver des vies, les proches des soignants contaminées par « ricochet » dans un cadre familial ainsi que les personnes pacsées ou concubines d’agents des trois fonctions publiques qui ne sont pas considérées par la loi comme des ayants-droits.

Ce serait une énorme injustice qui tournerait le dos à tous les engagements moraux que vous avez pris au cours de cette crise sanitaire.

Monsieur le Président, nous avons une longue expérience des grandes difficultés auxquelles sont confrontées les victimes de risques professionnels et des démarches longues, complexes et trop souvent désespérantes, qu’elles devront entreprendre pour faire valoir leurs droits. Nous estimons qu’elles n’ont pas mérité cela.

Nous vous serions reconnaissants d’inviter le gouvernement à réviser sa position en accédant à la demande des associations de victimes, ainsi qu’à celles de plusieurs groupes parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat, de créer un Fonds d’indemnisation. Compte tenu des chiffres de la contamination, nous estimons que cela ne représenterait pas un effort insurmontable de la nation mais, symboliquement, cela constituera une reconnaissance réelle des sacrifices souvent invisibles de ces populations.

Comptant sur votre compréhension, nous restons à votre disposition et vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre considération.

Jacques Faugeron.Président de l’Andeva