ARLES : Les victimes de l’amiante en colère

octobre 12, 2014 11:25 Publié par Laissez vos commentaires

Christophe Vial

À Arles, les 94 ex-salariés des CMP, victimes de l’amiante, devront encore patienter, le conseil des prud’hommes ayant accepté hier le (nouveau) report demandé par la partie adverse. « L’affaire avait déjà été renvoyée le 17 mars et ils disent encore ne pas être prêts, c’est un premier scandale », a tonné Guy Dubost, un des porte-parole de l’Avapa (Association des victimes de l’amiante du pays d’Arles), alors que l’affaire sera finalement jugée le 8 décembre prochain.

Les renvois, les victimes de l’amiante y sont malheureusement habituées. Mais, à l’heure actuelle, elles font aussi face à un problème bien plus inquiétant, qui va les conduire à mener une importante manifestation de protestation le 21 octobre prochain, à Aix-en-Provence, lors de la première séance plénière de la Cour d’appel.

En cause, l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 2 juillet dernier, invalidant la décision de la Cour d’appel d’Aix. Celle-ci avait jugé que l’AGS, assurance patronale financée par les cotisations des employeurs, devait garantir la créance fixée au passif de la Normed (ex-chantiers navals de La Ciotat) au titre du préjudice d’anxiété. Pour la Cour de cassation, l’AGS n’a pas à mettre la main à la poche, au prétexte que « le préjudice d’anxiété ne résulte pas de la seule exposition à un risque créé par l’amiante », mais parce que ce préjudice « est constitué par les troubles psychologiques qu’engendre la connaissance de ce risque par les salariés ». Or, l’inscription de la Normed par arrêté ministériel sur les listes ouvrant droit au dispositif de la cessation anticipée d’activité (Acaata) date au plus tôt du 7 juillet 2000, soit bien après la liquidation judiciaire de l’entreprise. « Le préjudice est pourtant né quand le salarié a été empoisonné, accuse Guy Dubost.

C’est une astuce juridique, on ne fait pas partir la créance pendant le temps de travail, mais quand l’entreprise est inscrite à l’Acaata. C’est un énorme scandale. »

20 000 dossiers en Paca

Évidemment, beaucoup d’entreprises des secteurs concernés n’ont pas survécu aux crises successives de l’industrie et beaucoup de salariés victimes de l’amiante risquent de se retrouver dans le même cas de figure que les 10 anciens des chantiers navals, qui avaient pourtant cru toucher quelques milliers d’euros chacun au titre du préjudice d’anxiété.

« Les premiers viennent de recevoir des courriers d’huissiers les sommant de rembourser les sommes perçues il y a deux ans », tempête Guy Dubost, qui promet une forte mobilisation pour le 21 octobre. « On veut se faire entendre, il y a environ 20 000 dossiers amiante en Paca, assure le porte-parole de l’AVAPA. C’est un gros réservoir de gens qui demandent justice ! » Le préjudice d’anxiété n’étant pas remis en cause, reste à savoir qui va payer la facture…