AUX ASSOCIATIONS ET AUX VICTIMES DE L’AMIANTE ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES

mars 23, 2016 4:47 Publié par

Chers amis,

Il n’est pas banal qu’un groupe d’associations et structures d’une région s’adressent à leurs homologues départementaux et régionaux.

Nous le faisons aujourd’hui pour vous alerter sur la situation faite aux victimes de l’amiante et de maladies professionnelles, en Région Provence Alpes Cote d’Azur/ grand Sud-est avec l’impact qu’elle peut avoir sur vos propres adhérents.

S’il est vrai que l’on assiste à une dégradation des droits des victimes devant toutes les juridictions de France, la jurisprudence de la Cour d’appel d’Aix en Provence va plus loin encore dans le mépris et la régression  des droits des salariés et ce ne sont plus seulement les victimes de l’amiante qui sont visées mais toutes les victimes du travail.

Il faut savoir que la région est la plus durement touchée par la catastrophe sanitaire de l’amiante et contrairement à ce que l’on semble penser cette fibre continue de faire d’innombrables victimes.
Non seulement les conséquences du scandale ne sont pas terminées mais il se double d’une injustice faite aujourd’hui à ceux qui ont été contaminés au cours de leur travail.

Alors qu’il y a quelques années encore grâce à l’immense mobilisation de victimes le montant des indemnisations était au Tribunal des Affaires de sécurité sociale de Marseille pour les plaques pleurales, de 38 000 euros il n’a cessé de dégringoler.

Mais une étape vient d’être franchie.

En 2015 le TASS de Marseille a considéré que cette maladie ne justifiait pas une indemnisation. Plus aucun dommage et intérêt n’a été accordé.
Comment expliquer qu’à cinq ans d’intervalle les mêmes victimes, anciens collègues de travail, exposées aux mêmes conditions de travail voient leur indemnisation passée de 38 000 à 25 000 puis 12 000 euros et enfin plus rien du tout.
En décembre 2015 les associations de défense de victimes se sont mobilisées et on envahi la Cour d’Appel pour protester contre ces décisions de Marseille.

Le 3 Février les arrêts sont tombés : La jurisprudence indigne du tribunal de Marseille a été confirmée. Les victimes sont malades mais elles n’ont plus droit à rien.

Mais la Cour d’Appel ne s’arrête pas là.
Alors que depuis de nombreuses années la société ARKEMA est condamnée pour faute inexcusable, qu’une centaine d’arrêts ont condamné l’entreprise au paiement de dommages et intérêts aux salariés qu’elle a exposés sans prendre aucune mesure de protection, la Cour d’Appel a décidé qu’aucune faute ne saurait lui être reprochée…..
Pourtant le dossier constitué par ARKEMA n’a pas changé, les pièces et les arguments sont les mêmes mais la Cour qui a changé de composition considère aujourd’hui que l’entreprise ne pouvait pas avoir conscience du danger.

 Dans un contexte économique et social marqué du sceau de l’austérité, la cour d’appel d’Aix en provence, dans le sillage du TASS de Marseille, vient ainsi de créer plusieurs précédents (que nous allons tenter de faire annuler par la cour de cassation) qui peuvent donner des idées à d’autres juridictions, dans vos départements respectifs.

 Concernant les plaques pleurales, cette décision de justice répond en tous points aux doléances du MEDEF et de ses soutiens :

  • L’indemnisation des plaques pleurales, (par le biais de la faute inexcusable notamment), impacte les trésoreries des entreprises. Les employeurs s’en plaignent depuis longtemps. Si les victimes de cette pathologie n’ont désormais plus droit à indemnisations, ils ont gagné !
  • Si les plaques pleurales ne donnent plus droit à indemnisations, à quoi bon les maintenir dans le tableau MP30 de la sécurité sociale ? Poser la question c’est y répondre.

La décision de la cour d’appel d’Aix en Provence ouvre d’avantage la porte entrebâillée depuis des années par le MEDEF,

Il veut obtenir la requalification des plaques pleurales, comme de simples « marqueurs » d’une exposition à l’amiante et non plus comme une pathologie consécutive à ces expositions.

Dans cette lutte, il vient de marquer un point important.

Nous sommes bien en présence d’une situation tout à fait nouvelle aux conséquences multiples, non seulement pour les victimes de l’amiante de PACA et grand SUD/EST mais pour toutes celles et ceux qui en ont à souffrir dans la France entière.

DANS LA REGION SUD-EST, NOUS ALLONS RIPOSTER ET FAIRE ENTENDRE LA COLERE DE NOS ADHERENTS

Les associations signataires (1) de la présente adresse se sont réunis vendredi 26 février à MARTIGUES et ont décidé:

  1. De placer ses enjeux au cœur des débats des assemblées générales statutaires qui vont se tenir durant ce premier semestre et de réaliser des assemblées générales exceptionnelles, là où cela est rendu nécessaire par le calendrier.
  2. De mettre en débat dans nos associations PACA/grand Sud-est, le financement solidaire des frais occasionnés par les procédures en cassation, qui nous sont imposées par les circonstances.
  3. De vous adresser ce courrier pour vous alerter de cette situation qui appelle, nous semble t-il, des mobilisations appropriées à chacune des associations concernées
  4. D’organiser un point presse régional au cabinet TEISSONNIERE à MARSEILLE  pour dénoncer la situation et interpeller le ministre de la justice et le préfet de région.
  5. D’organiser un rassemblement régional le 22 mars à 9h à DIGNE devant le TASS, boulevard GASSENDI pour exiger le maintien de la « faute inexcusable » prononcée jusqu’alors à l’encontre d’ARKEMA.
  6. D’organiser le 28 avril à AIX, jour d’audience à la cour d’appel, une action spectaculaire en centre ville dont les modalités seront divulguées ultérieurement.

Tout ceci dans l’optique de construire ensemble, si nous le pouvons, une initiative nationale lorsque les quatre victimes qui vont se pourvoir en cassation, seront jugées par cette cour.

 Voila chers amis, les informations que nous voulions vous donner.

Nous restons à votre écoute et à votre disposition si vous le souhaitez.

Bien fraternellement,

(1)Les associations signataires

ADEVA/GARD-RHODANIEN

ADEVIMAP/ MARTIGUES

ASAVA/TOULON

AVAPA/ARLES

CAP/SORGUES

CAPER 04

CAPER 83/LA SEYNE

CENTAURE/LA CIOTAT

POLE AMIANTE SOLIMUT/MUT DE France

SOS AMIANTE CHEMINOTS/MARSEILLE

USTM/CGT/13