Capital décès : les proches reçoivent un forfait identique de 3 400 €

novembre 14, 2015 3:57 Publié par

par ALEXANDRE (Stéphanie)

Afin de faire face aux frais immédiats occasionnés par un décès, le montant du capital décès versé par la Sécurité sociale aux proches d’un assuré décédé est désormais de 3 400 €, une somme identique pour tous.

3 400 euros, c’est le montant forfaitaire équivalent à environ trois Smic net qui est désormais versé au titre du capital décès par la Sécurité sociale aux proches d’un fonctionnaire, salarié ou chômeur indemnisé. Auparavant, la somme versée à la mort d’un assuré était égal aux trois derniers salaires mensuels perçus. Son montant pouvait varier de 375 € à 9 387 €.

Une prestation plus faible pour les moins précaires

Pour justifier cette réforme, le gouvernement avait indiqué lors de la présentation du projet deloi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 qu' »à l’origine conçue comme une indemnité de premier secours », cette prestation destinée à permettre aux familles de faire face aux dépenses immédiates occasionnées par le décès, notamment les frais d’obsèques, « se révèle donc injuste pour les personnes les plus précaires ».

Avec la nouvelle donne, la somme versée à la famille d’un ancien chômeur ou d’un ancien salarié à temps partiel sera plus élevée qu’auparavant. Elle sera en revanche plus faible […] pour ceux gagnaient davantage que le Smic (Salaire interprofessionnel de croissance).

Selon les prévisions faites lors de la présentation du Budget de la Sécurité sociale 2015, la mesure devrait engendrer un gain de 160 millions dans les caisses de l’État.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :

  • LOI n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 (LFSS 2015), JO du 24
  • Décret n° 2014-1715 du 30/12/2014 fixant le montant du capital décès, JO du 31
  • Décret n° 2015-209 du 24/02/2015 portant sur la forfaitisation du capital décès, JO du 26