Certification des entreprises réalisant des opérations de désamiantage : précisions de la DGT

avril 26, 2017 9:14 Publié par

Le 19 janvier 2017, la DGT (Direction générale du travail) a publié une nouvelle note « Amiante sous-section 3 » afin d’apporter des précisions sur le cadre juridique applicable aux opérations portant sur des MCA (Matériaux contenant de l’amiante). Elle constitue une synthèse des réponses aux questions qui ont été adressées récemment à la DGT de manière ponctuelle et individuelle sur les sujets de la certification des entreprises réalisant des opérations de désamiantage et celui de la sous-traitance, et est destinée à être diffusée au système d’inspection du travail. Cette note est un complément de la précédente note de la DGT du 24 novembre 2014.

Note de la DGT, <http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/16-599_note_dgt_actualite_amiante_v2.pdf>  Amiante sous-section 3 Cadre juridique applicable aux opérations sur des matériaux contenant de l’amiante- Sous traitance de ces opérations- Certification des entreprises, du 19 janvier 2017

Interventions sur des matériaux, équipements, matériels ou articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante : mise en place d’un nouveau dispositif de formation

http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/16-599_note_dgt_actualite_amiante_v2.pdf