C’est arrivé à ADEVIMAP: 10 ans de procédure

février 21, 2017 5:21 Publié par

Il était une fois, (non ce n’est pas un conte de fée…hélas !!!), un ouvrier « pontier » d’une grande entreprise de sidérurgie de la région, nous l’appellerons Mr R.
Marié et père de 11 enfants, ce Mr R fut tout heureux lorsque l’entreprise lui proposa de bénéficier d’un plan de préretraite en 1994. Il n’avait que 55 ans et rêvait de profiter pleinement de sa belle et grande famille. Malheureusement, le sort a voulu qu’il en soit autrement. Une opacité pulmonaire est découverte en février 2005 (Carcinome), elle mit fin à ses espoirs de bonheur.
le 28/02/2006 M. R Décède. Le 31/10/2006, sa veuve (après une période de deuil de 6 mois) dépose une demande de reconnaissance de Maladie Professionnelle (30 Bis) afin de faire reconnaître le décès en lien avec la maladie.
Pour cette famille le parcours du combattant commence.
– le 10/07/2007, refus de la prise en charge par la CPCAM 13.
– le 09/11/2007 dépôt d’une expertise médicale. Expertise rejetée le 07/12/2007 par le Dr J… (encore lui), suivi le 06/10/2008 par le rejet de la CRA. La famille saisit le TASS et demande une contre-expertise.
– Le 19 /09/2012, soit 6 ans après le début de la procédure la famille est déboutée au TASS.
Les filles de Mr.R sûres des droits de leur papa demandent une contre-expertise, qui est effectuée par le Pr CHARPIN qui donne raison à famille. Il reconnait que, la pathologie est bien due à l’amiante et est, donc professionnelle.
– le 17/12/2013 la Cour d’Appel d’Aix en Provence est saisie. Cette Cour d’Appel déboute la famille de Mr R. malgré l’expertise favorable du Pr CHARPIN.
Après 7 ans de combat, c’est le ciel qui tombe sur la tête des membres de cette famille !!! La veuve et certains enfants écœurés, baissent les bras…. mais … l’une des filles la rage au ventre, se relève et n’abandonne pas. Devant cette injustice elle dépose un pourvoi en cassation au nom de toute la famille.
– le 06/02/2016, le délibéré de cassation, donne raison à la famille et demande à la Cour d’Appel de rejuger ce dossier en tenant compte de l’expertise du Professeur CHARPIN. C’est la 10eme année de procédure !!!
Les mouches changent d’âne, la pression est sur l’entreprise qui demande un 1er renvoi du jugement en Cour d’Appel pour pouvoir étudier le délibéré de Cassation.
L’ADEVIMAP reprend la bride et obtient des attestations de collègues de travail de la victime et de nombreux documents prouvant que les conditions de travail dans l’entreprise sont exécrables.
Le dossier de Mr R sera jugé le 29 septembre 2016 à 11h à la Cour d’Appel d’Aix en Provence. Dans son délibéré du 04 Novembre 2016, la Cour demande à la CPCAM 13 de reconnaitre la pathologie en Maladie Professionnelle.
Mr R est décédé depuis 10 ans et 9 mois.
Très rapidement, le décès est aussi reconnu en Maladie professionnelle, la famille va être indemnisée grâce à l’opiniâtreté et à la volonté d’un seul de ses membres.
La CPCAM 13 est dans l’obligation d’appliquer une décision juste et humaine, l’entreprise a baissé pavillon… après 10 ans de procédure….C’est hallucinant ! ………………………………………….Vous pensiez que ça allait s’arrêter là ? …………………………………………..Et bien NON !!!
La famille de Mr R reçoit un nouveau pourvoi en cassation d’ARCELOR MITTAL en date du 04 Janvier 2017.
Pour ses dirigeants, la vie et la mort d’un salarié ne pèse pas lourd. Ils estiment avoir un permis de tuer sans pour cela en subir les conséquences, ni purger de peines.

RH