C’est parti de Bordeaux ! Droit à l’ACAATA, une avancée pour les intérimaires et les sous-traitants

septembre 18, 2016 11:23 Publié par

Article pris sur le site de LA CAVAM

Le 4 juin 2015, quatre bonnes décisions de la Cour d’appel de Bordeaux avaient donné l’accès à la cessation anticipé des travailleurs de l’amiante à des salariés sous-traitants ayant travaillé sur un site classé.

Les Brèves n° 85

Ils n’étaient pas salariés au sens juridique d’une société classée mais avaient travaillé sur le site d’une société classée.

Dans le cas présent, il s’agissait de salariés employés par ALSTHOM – CEGELEC (société non classée) mais accomplissant pendant plusieurs années (preuve à l’appui) leur activité de maintenance sur le site de la société SNECMA, site classé.

1/ Ils forment une demande de départ en ACAATA en invoquant les années passées sur le site classé en qualité de sous traitant.

2/ La CARSAT refuse la prise en charge de ces périodes d’activité.

3/ Le tribunal des affaires de sécurité sociale de BORDEAUX fait droit à la demande des salariés,

4/ la CARSAT forme un appel. La cour d’appel de BORDEAUX confirme le jugement aux termes d’une motivation exemplaire.

La cour de cassation vient de confirmer les 4 décisions de la cour d’appel de BORDEAUX.

Nos remarques: Le sujet, et cette injustice ont été très souvent évoqués. Malgré des prises de positions positives « des décideurs » la loi d’accès à l’ACAATA en est toujours au même point. Espérons que cette décision de la Cour de cassation face jurisprudence  et que les nombreux salariés, encore concernés, puissent enfin en bénéficier.