Communiqué de presse de l’AFEVA

décembre 3, 2016 11:13 Publié par

Turin, le 29 novembre 2016

Après la décision rendue par le juge de Turin à l’issue des audiences préliminaires sur le procès « Eternit Bis », l’association des familles de victimes de l’amiante de Casale Monferrato et de Cavagnolo, en accord avec la CGIL, la CISL et l’UIL fait la déclaration suivante :

« Deux années d’attente pour un tel résultat ! Dire que la montagne accouche d’une souris, serait encore en-dessous de la réalité.

Des audiences succédant aux audiences,  des discussions,  une interruption d’un an dans l’attente de la décision de la Cour constitutionnelle (interruption dont on aurait pu faire l’économie) , puis d’autres discussions et six heures de réunion de la chambre du conseil… pour arriver en arriver là :  le juge qui semblait finalement ne vouloir prendre aucune décision… a démembré le procès Eternit-bis en dispersant les dossiers entre diverses juridictions d’Italile.

Il y a de nombreuses raisons pour lesquelles cette décision judiciaire nous laisse un profond sentiment d’insatisfaction  :

D’abord parce que le chef d’accusation de faute délibérée a été requalifié en faute par non intentionnelle assortie de circonstances aggravantes.

Tous les actes de l’instruction, tous les témoignages recueillis au cours du premier procès avaient montré qu’il s’agissait d’une faute délibérée. Il est clair désormais clair pour tout le monde (sauf malheureusement pour ce juge) que Stephan Schmidheiny, bien qu’il ait eu pleinement conscience (grâce aux centres de recherche d’Eternit) que le travail de l’amiante allait causer des morts, a continué comme si de rien n’était.

La mort de centaines, de milliers de personnes a été considérée par le propriétaire d’Eternit comme un « coût nécessaire », au nom du profit. C’est ce qu’on appelle,  dans toute la culture et la tradition juridique, un homicide volontaire.

Le second motif d’insatisfaction (qui n’est pas moins important) ce sont les conséquences de cette requalification sur le point de départ du délai de prescription :

Des dossiers qui étaient dans l’attente d’une décision de justice (certains n’ayant d’ailleurs pas été partie prenante des premiers procès)  ont été mis hors jeu, comme par un coup d’éponge sur une ardoise.

Pour la énième fois nous nous voyons contraints de subir les conséquences d’un délai de prescription totalement absurde qui protège l’auteur d’un crime – y compris après qu’il ait été mis formellement en accusation – sans prendre le moins du monde en considération le point de vue de sa victime.

Face à tant de motifs de déception, il faut également relever le petit aspect positif, qui – théoriquement – pourrait sortir d’une telle décision.

On peut espérer, faute de mieux, que la répartition des dossiers entre plusieurs juridictions ait pour effet d’accélérer et de simplifier la démonstration de la vérité, empêchant que l’accusé Schmidheiny ne puisse tirer un avantage paradoxal du fait d’avoir causé « trop » de morts.

Le récent procès d’Ivrea a démontré que, lorsque le nombre des plaignants est moins important, les tribunaux italiens sont en mesure d’assumer des décisions satisfaisantes pour les victimes dans des délais relativement rapides. Les divers procès « Eternit-bis » qui se dérouleront dans les prochains mois seront un nouveau test pour la justice italienne.

En conclusion, si au lendemain de l’arrêt désastreux rendu par la Cour de cassation en 2014, l’AFEVA, au coude à coude avec les organisations syndicales, avait dû redoubler ses efforts.  Maintenant, à voir le nombre de parquets impliqués, elle devra au minimum les quadrupler.

Nous nous emploierons à le faire, avec la conscience que ces procès ne pourront rendre justice aux nouveaux cas de mésothéliome qui, pourtant, année après année, continueront à endeuiller la ville de Casale et ses environs.

L’objectif et le profond engagement que nous assumons est de ne laisser personne sur le bord du chemin. La route est encore longue ; elle a pris – malheureusement – des chemins de traverses : notre espoir (et notre engagement) est que ces procédures, aujourd’hui séparées soient demain réunies, par une commune issue favorable ».

Pour la direction de l’AFeVA

La présidente : Giuliana BUSTO