Comptes pénibilité : le secret est bien gardé !

avril 20, 2017 10:14 Publié par

François Desriaux et Rozenn Le Saint
Article Web – 18 avril 2017

 

Le nombre de comptes pénibilité ouverts au titre des facteurs de risque entrés en vigueur au 1er juillet 2016 (postures pénibles, agents chimiques dangereux…) est tenu secret en raison de la campagne électorale. A moins qu’il ne s’agisse de masquer les freins au dispositif.

Peine perdue ! Nous avons en vain frappé à toutes les portes pour obtenir les chiffres des ouvertures de comptes personnels de prévention de la pénibilité (C3P) depuis le 1er juillet 2016, date d’entrée en vigueur de la seconde vague de facteurs de risque rendant éligibles au dispositif les salariés exposés dans certaines conditions. Tour à tour, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), qui gère ce dispositif, les cabinets des ministres du Travail et de la Santé et le Conseil d’orientation des retraites (Cor) ont refusé expressément de nous répondre ou ont fait le mort. Raison invoquée par la direction Pénibilité de la Cnav : « Ces données sont confidentielles et nous avons pour consigne de ne pas les diffuser pendant la campagne électorale. »

Précisément, alors que la pénibilité fait partie des thèmes de débat entre les candidats à l’élection présidentielle – les uns promettant l’abrogation du dispositif ou sa suspension, les autres son renforcement –, il aurait été intéressant, pour éclairer le débat public, que la discussion puisse se faire sur des bases concrètes. En particulier, il aurait été instructif de comparer le nombre de comptes ouverts par facteur de risque et le nombre de salariés exposés à ces mêmes facteurs selon les résultats des grandes enquêtes nationales sur les conditions de travail.

Loin du nombre attendu

Or, justement, selon les échos que nous avons recueillis, il semblerait que le nombre de comptes ouverts par les entreprises soit très loin du nombre de comptes attendus au vu des connaissances sur les expositions professionnelles. Est-ce parce que les critères réglementaires retenus pour être éligible au dispositif (en particulier le nombre d’heures d’exposition) sont trop sélectifs ? Est-ce parce que des entreprises ont omis de remplir leurs obligations, préférant attendre la diffusion de référentiels de branche (pourtant prêts, mais non rendus publics) ou, pire, l’abrogation du dispositif à la faveur d’un changement de majorité ? Il est bien difficile de répondre à ces questions en l’absence des données, mais il se pourrait que la confidentialité invoquée vise surtout à masquer l’ampleur des freins à l’un des dispositifs phares du quinquennat. Pour mémoire, on se souvient que plus de 500 000 comptes pénibilité avaient été ouverts par les entreprises au titre de l’année 2015, sur les facteurs de risque entrés en vigueur au 1er janvier de cette année-là.