Conseils pratiques

VOTRE MÉDECIN constate que votre maladie relève d’une Maladie Professionnelle.

Invitez votre médecin à consulter le tableau des maladies professionnelles disponible sur le site internet de l’INRS pour compléter correctement la ligne renseignements médicaux et indiquer le numéro de la maladie, sur le certificat initial (Cerfa n°11138*01 de couleur mauve). Il lui arrive de le transmettre directement à votre caisse de sécurité sociale. Si c’est le cas, demandez-lui une photocopie de ce document avant qu’il ne l’expédie.

Vous devez également envoyer rapidement la déclaration de maladie professionnelle que vous pouvez vous procurer auprès de votre caisse locale (Cerfa n°60-3950 de couleur verte) ou sur Internet

En effet le point de départ du délai d’instruction de votre dossier maladie professionnelle ne démarrera pas avant que votre caisse ait reçu ces deux documents et le délai imparti à la sécurité sociale pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie court à partir de la date à laquelle la sécurité sociale a reçu les deux documents.

ATTENTION:

Si vous n’envoyez qu’une de ces deux pièces et l’autre plus de deux ans après, la » Caisse » classera alors le dossier le considérant prescrit et vous perdrez tous vos droits!

DOCUMENTS DESTINES A LA SECURITE SOCIALE

Tous les documents destinés à la Sécurité Sociale doivent être soit envoyés en recommandé avec accusé de réception, ou soit en vous rendant à votre caisse locale remis en échange d’un récépissé de dépôt.

 

Important en cas de décès

  • Faire mentionner sur le certificat de décès que celui-ci est en rapport avec la maladie professionnelle MP30 ou 30bis du à l’amiante.

Vous changez d’emploi / Vous partez en retraite

  • Demandez toujours à votre employeur, l’intégralité de votre dossier médical.
  • Demandez également le récapitulatif des fonctions que vous avez occupées ainsi que la liste des produits avec lesquels vous avez été en contact.

 

Vos documents médicaux

Informations