Coup d’arrêt au préjudice d’anxiété

mars 17, 2015 2:22 Publié par Laissez vos commentaires

Fanny Doumayrou

La Cour de cassation a rendu mardi un arrêt limitant à une catégorie de salariés l’indemnisation du préjudice d’anxiété lié à l’amiante.

C’est une première victoire pour les organisations patronales, qui ne cessent de dénoncer le coût croissant pour les entreprises des indemnisations à verser aux victimes de l’amiante. Mardi, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui risque de limiter le champ du préjudice d’anxiété, une avancée jurisprudentielle obtenue en mai 2010 pour les salariés ayant été exposés à l’amiante, et vivant sous l’épée de Damoclès du déclenchement de la maladie.

La plus haute juridiction a cassé un arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence de septembre 2013, qui avait accordé 7 000 euros d’indemnités à un ancien salarié d’EDF-GDF. Pour ce faire, elle argue que la réparation du préjudice d’anxiété n’est admise, pour les salariés exposés à l’amiante, qu’au profit de ceux qui ont travaillé dans une société inscrite sur la liste établie par le ministère du Travail pour ouvrir droit à la « préretraite amiante » (l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante ou Acaata), ce qui n’était pas le cas de ce salarié.

Cette décision donne un coup d’arrêt à une montée en puissance du contentieux autour du préjudice d’anxiété, depuis sa reconnaissance en 2010 par la Cour de cassation. À l’origine en effet, la demande d’indemnisation a bien été portée par des salariés touchant la préretraite amiante créée en 1998, qui cherchaient notamment à compenser la perte de revenu qu’ils subissaient puisque l’Acaata correspond à seulement 65 % de leur ancien salaire brut. Mais par la suite, des salariés ayant été exposés à l’amiante hors sites Acaata, ont également réclamé l’indemnisation, puisqu’ils subissaient le même préjudice moral.

Si l’on en croit la Cour de cassation, seuls les premiers, minoritaires, pourraient être anxieux. « La Cour enferme la jurisprudence dans une définition assez inexplicable, qui exclut des catégories de travailleurs qui ont pu être massivement exposés », déplore Jean-Paul Teissonnière, l’un des avocats des victimes, qui y voit une « position arbitraire, et contraire au principe d’égalité ». « Cet arrêt réjouira sans doute les employeurs qui, ces derniers temps, guerroyaient contre le coût économique d’un préjudice dont ils niaient jusqu’à l’existence », a réagi l’Association nationale des victimes de l’amiante (Andeva).

Un mouvement de restriction de l’indemnisation des victimes

Reste à savoir si l’arrêt aura un impact sur les salariés qui ont invoqué le préjudice d’anxiété pour une exposition à d’autres produits toxiques. Début février, dix anciens mineurs de Lorraine viennent ainsi d’obtenir 4 500 euros chacun à ce titre, devant les prud’hommes de Longwy (Meurthe-et-Moselle). Et en mars 2014, la Cour de cassation elle-même l’avait accordé à un pompiste exposé au benzène, souligne Me Teissonnière, qui estime que l’arrêt de mardi « ne s’applique qu’aux victimes de l’amiante et ne devrait pas avoir de conséquences pour les mineurs, dont la situation est évidente car ils ont été exposés à de très nombreux cancérogènes et présentent un risque 122 fois plus élevé que la moyenne de développer une maladie ».

Pour l’avocat toutefois, l’arrêt s’inscrit dans un mouvement général de restriction de l’indemnisation des victimes de l’amiante, par les tribunaux ou le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva). Sous la pression d’une « campagne orchestrée par le Medef qui n’arrête pas de s’insurger contre les acquis et droits des victimes ».