COVID 19: Maladie Professionnelle

mai 8, 2020 9:44 Publié par

Je vous informe  que le Cabinet TTLA, qui assure la défense des dossiers Maladie Professionnelle de l’ADEVIMAP, intervient sur différents sujets liés au Covid 19 :

–         Reconnaissance de maladie professionnelle ou d’accident du travail : sans attendre la création d’un tableau de maladies professionnelles « covid 19 » ou d’un fonds d’indemnisation, le Cabinet peut d’ores et déjà intervenir pour des travailleurs malades du covid 19 ou pour leur famille en cas de décès ;

–         Pénal : le Cabinet a d’ores et déjà déposé des plaintes pour mise en danger d’autrui et abstention délictueuse pour des syndicats de fonctionnaires au sens large (magistrats ; personnels soignants etc…) et est sollicité par des syndicats et des CSE pour envisager des actions contre les employeurs négligents pour délit d’entrave et mise en danger d’autrui ;

–         Santé au travail : Le Cabinet conseille les syndicats dans le cadre de CSE concernant les Plans de continuité d’activité, les mesures de chômage partiel et plus généralement les mesures prises au sein de l’entreprise pour garantir la sécurité des salariés ; le Cabinet les assiste également dans leurs relations avec l’inspection du travail ; il intervient également pour des syndicats de la fonction publique devant le Conseil d’Etat pour tenter d’obtenir que des mesures plus protectrices des fonctionnaires et agents publics soient prises (référé liberté) ;

Les associations  et leurs adhérents peuvent donc solliciter la Cabinet à tout moment sur des problématiques liées au Covid 19. 

L’ ADEVIMAP reste a votre disposition pour tout contact avec le Cabinet TTLA ( Teissoniere, Topaloff, Lafforgue & Andreu)


Bien amicalement