DE DIGNE LE 22 MARS A AIX EN PROVENCE LE 28 AVRIL, LES VICTIMES DE L’AMIANTE DE PACA NE DESARMERONT PAS

mars 24, 2016 3:00 Publié par

Des victimes de l’amiante des Alpes de haute Provence (CAPER 04) auxquelles s’étaient jointes de fortes délégations venues de La CIOTAT(Centaure), de La SEYNE /MER (CAPER 83) d’ALES, du GARD, du pays de SORGUES (ADEVA Gard Rhodanien, CAPS 84 SORGUES), de MARTIGUES (ADEVIMAP) et de TOULON (ASAVA) se sont rassemblées ce 22 mars à 9h devant le TASS (tribunal des affaires de sécurité sociale) de DIGNE.
Ce rassemblement à caractère régional était motivé par une audience devant se tenir le matin même, opposant des malades de l’amiante à leurs employeurs qui n’ont pas pris les mesures de protection individuelles et collectives imposées par le code du travail pour les protéger des risques consécutifs à l’inhalation de pousssieres d’Amiante.

Jusqu’à peu, la « faute inexcusable » de ces sociétés (notamment ARKEMA) ne faisait plus débat et plusieurs jugements allant dans ce sens ont rendu justice aux salariés victimes de ce manquement à la loi qui a eu pour  conséquence d’altérer gravement leur santé.
Mais voilà : la présidence du TASS de DIGNE a changé….et la vision de la responsabilité de ces employeurs n’est aujourd’hui plus la même ! C’est carrément un jugement contraire aux précédents qui a été prononcé il y a quelques semaines par ce TASS nouvellement constitué :  – la société ARKEMA est blanchie « de tout manquement à l’obligation de sécurité de résultat » que lui impose la loi. – les victimes sont déboutées de leurs demandes. ARKEMA va pouvoir continuer à exploiter ses salariés sans trop se soucier des mesures de prévention puisqu’elle vient d’obtenir de la justice un« permis de tuer » en toute légalité.
C’est pour condamner avec force cette vision de la justice et obtenir un retour à des jugements antérieurs  que les manifestants avaient fait ce déplacement. L’audience s’est prolongée jusqu’à 12h45, ce qui donne une idée de l’intensité des débats. Le jugement a été mis en délibéré.
La partie adverse a joué d’un argument qui a fait mouche dans un procès  récent. Il consiste à dire : l’état a trop tardé pour interdire l’amiante en France, les industriels appliquant les règles de la république ne peuvent pas être tenus seuls responsables des conséquences de ce retard sur la santé des salariés. La faute inexcusable, (s’il y a) doit être partagée entre l’employeur et l’état. C’est ainsi que des sociétés condamnées  pour faute inexcusable se retournent aujourd’hui contre l’état et obtiennent le remboursement de la moitié des indemnités qu’elles ont du consentir aux victimes. En clair, ce sont les contribuables qui supportent la  moitié de la condamnation financière qui devrait être à la charge exclusive de l’employeur ! C’est inacceptable et c’est aussi pourquoi  il fallait être à DIGNE, ce 22 mars, ……..comme nous le serons également à Aix en Provence le Jeudi 28 avril pour exiger l’indemnisation d’autres victimes de l’amiante.

LES INSCRIPTIONS POUR CE DÉPLACEMENT SONT OUVERTES DANS LES STRUCTURES ET ASSOCIATIONS