Délibéré de la Cour d’Appel du 03 Octobre 2014

octobre 9, 2014 1:23 Publié par Laissez vos commentaires

Délibéré de la Cour d’Appel du 03 Octobre 2014 concernant  43 dossiers Anxiété  C/Naphtachimie,  les indemnités décidées par la Cour d’Appel d’Aix en Provence entre 1000 et 6000€.

la Cour d’Appel confirme bien que les salariés ont un « préjudice d’anxiété » et va dans le sens du Conseil des Prud’hommes de Martigues en condamnant Naphtachimie (Arkema mis hors de cause) au paiement du préjudice d’Anxiété.

Mais, chacun peut constater que ces décisions révisent à nouveau et de façon considérable le montant attribué par le Conseil des Prud’homme de Martigues.

la Cour d’Appel reste sur sa position et  considère que les salariés chimie ou pétrochimie sont moins exposés que ceux de la réparation et de la construction navale.

Ces indemnisations sont les plus faibles de France et ce qui nous choque le plus, ce sont les disparités entre les différentes « Cour d’Appel » de notre pays. À certains endroits les sommes vont de 8 000 € à 15 000 €. Nous pensions que les jurisprudences avaient vocation de planifier les rendus des juges. On voit bien là qu’il en est rien. Chacun dans son coin décide en fonction des éléments qui sont en sa possession, ……..et des critères qu’ils lui sont propre.

Les résultats sont définitifs, on ne peut plus entamer de nouvelles initiatives en justice.

Ceux qui ont eu la somme de 15000€ alloué par le CPH de Martigues devront remboursés !!!

Lors du même délibéré, La Cour d’Appel condamne Naphtachimie au paiement de 500€ d’indemnité a 5 salariés(plus une astreinte de 100€/jour après un délais de 2 mois) pour non remise de l’attestation d’exposition.

l’ADEVIMAP, qui se bat depuis  plusieurs années pour que la loi soit respectée dans se domaine, se félicite de cette avancée qui est une première dans notre région. affaire  à suivre…..