Désamiantage

 

Habitat contenant de l’amiante

Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

 

Dans les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire ou le syndicat de copropriétaires a l’obligation de faire vérifier l’état des matériaux et produits pouvant contenir de l’amiante.

L’obligation d’identifier tout risque d’exposition à l’amiante concerne les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

 

 

 

 

Qui prend l’initiative de la vérification ?

Immeuble en copropriété : La décision appartient au syndicat de copropriétaires réuni en assemblée générale.

Autre immeuble : La décision appartient au propriétaire de l’immeuble.

Intervention d’un diagnostiqueur

Les vérifications doivent être réalisées par un diagnostiqueur professionnel répondant à certains critères notamment de certification. Il est possible de trouver un professionnel sur l’annuaire des diagnostiqueurs certifiés.

http://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr/index.action

Travaux de retrait : quelle entreprise choisir ?

Les travaux de retrait de matériaux contenant de l’amiante sont confiés à des entreprises certifiées par des organismes accrédités : AFNOR, GLOBAL, QUALIBAT.

Seules les entreprises présentes sur ces listes peuvent réaliser les travaux.

Le diagnostiqueur doit :

  • rechercher la présence des matériaux et produits de la liste A et B ,
  • et évaluer l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante, et, pour les matériaux et produits de la liste B, leur risque de dégradation sur leur environnement.
Matériaux et produits de la liste A
Composants à examiner Exemples
Flocages Revêtement présentant un aspect fibreux…
Calorifugeages Revêtement servant d’isolant thermique…
Faux plafonds Revêtement généralement constitué d’une armature suspendue et d’un remplissage de panneaux légers…

 

Matériaux et produits de la liste B
Composants à examiner Exemples
Parois verticales intérieures (murs, cloisons, poteaux…) Enduits, plaques, menuiserie, coffrage, panneaux de cloisons
Planchers, plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres Panneaux collés ou vissés, dalles de sol
Conduits, canalisations et équipements intérieurs (vide-ordures, par exemple) Conduits (eau, air), clapets, volets, joints
Éléments extérieurs Toitures, bardages et façades légères (plaques, ardoises), conduits en toiture

 

Résultats et préconisations

Résultats

Après les vérifications, le diagnostiqueur établit un rapport et l’envoie, par lettre recommandée avec avis de réception, au propriétaire de l’immeuble ou au syndic de copropriété.

Préconisations

En cas de présence d’amiante (matériaux et produits de la liste A)

Le rapport doit préconiser :

  • soit une évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante. Le propriétaire ou le syndic de copropriété doit faire effectuer cette évaluation dans les 3 ans qui suivent la remise du rapport,
  • soit une mesure d’empoussièrement dans l’atmosphère en vue de déterminer la concentration d’amiante. Le propriétaire (ou le syndic de copropriété) doit faire effectuer cette mesure dans les 3 mois qui suivent la remise du rapport,
  • soit des travaux de confinement ou de retrait de l’amiante achevés dans les 3 ans qui suivent la remise du rapport. Dans ce cas, le diagnostiqueur doit transmettre une copie de son rapport au préfet du département du lieu de l’immeuble concerné.

En cas de présence d’amiante (matériaux et produits de la liste B)

Le rapport doit faire des recommandations en cas de risque de dégradation rapide de l’amiante.

Information des occupants de l’immeuble

Le propriétaire de l’immeuble ou le syndic de copropriété doit constituer un dossier intitulé dossier technique amiante (DTA).

Ce dossier doit réunir les informations et documents suivants :

  • le rapport de repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l’amiante,
  • et, s’il y a lieu, la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation, des mesures d’empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement des matériaux et produits des listes A et B,
  • les recommandations de sécurité à l’égard des matériaux et produits, notamment procédures d’intervention (gestion, élimination des déchets lorsque l’état de certains matériaux ou produits contenant de l’amiante est dégradé),
  • une fiche récapitulant l’ensemble de ces éléments.

Le DTA doit être tenu et mis à jour par le propriétaire (ou le syndic de copropriété).

Il est mis à disposition des occupants sur leur demande.

Il doit être communiqué aux personnes chargées d’organiser ou d’effectuer des travaux sur l’immeuble. Le propriétaire (ou le syndic de copropriété) conserve une attestation écrite de la communication du DTA à ces personnes.

Sanctions en l’absence de vérifications

Si les vérifications n’ont pas été faites, le préfet peut :

  • prescrire au propriétaire de l’immeuble ou au syndicat de copropriétaires la réalisation du repérage d’amiante dans un délai qu’il fixe,
  • et, s’il y a lieu, l’obliger à faire exécuter des travaux de désamiantage.

Le propriétaire ou le syndicat de copropriétaires peut également se voir infliger une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €.

Aide financière

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut accorder une subvention pour les travaux d’élimination ou d’isolation des matériaux contenant de l’amiante.

Texte de référence

Mesures de protection contre l’amiante

Liste des matériaux et produits à vérifier