Deux excellentes nouvelles viennent de tomber en provenance d’Italie sur le pénal.

août 31, 2016 9:54 Publié par

– Lundi 18 juillet le tribunal d’Ivrea a condamné à des peines de prison plusieurs hauts dirigeants d’Olivetti dont Carlo Benedetti et un ancien ministre, suite à l’action au pénal engagée par des victimes de l’amiante.

– Jeudi 21 juillet la cour constitutionnelle italienne a rejeté la demande d’invalidation du procès pénal « Eternit-bis », déposée par les avocats du milliardaire suisse Stephan Schmidheiny qui soutenaient qu’un prévenu ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits.

C’est un formidable encouragement pour les victimes de l’amiante de France et du monde entier.

L’arrêt Olivetti

Suite à la mort  d’une vingtaine d’anciens employés de la société Olivetti, atteints d’une maladie liée à l’amiante, une enquête avait été ouverte par la justice italienne. Ils avaient travaillé entre la fin des années 70 et le début des années 1990 dans l’usine d’Ivrea, près de Turin (dans le Nord de l’Italie). Leur décès était intervenu après leur départ de l’entreprise entre 2003 et 2013.

Les magistrats ont prononcé des peines de prison contre plusieurs hauts responsables de la société Olivetti :

– Carlo DE BENEDETTI, président d’Olivetti de 1978 à 1996, et son frère Franco, ont été condamnés par le tribunal d’Ivrea à 5 ans et  deux mois de prison pour homicides et atteintes à l’intégrité physique involontaires.

– L’ex-ministre, Corrado PASSERA, qui avait codirigé la société dans les années 1990, a écopé de 1 an et 11 mois avec sursis pour les mêmes accusations.

– une dizaine d’autres dirigeants d’Olivetti ont été jugés coupables soit d’homicide soit d’atteinte à l’intégrité physique ;

Renzo ALZATI : un an et onze mois de prison, Giuseppe CALOGERO : 2 ans et deux mois de prison, Filippo DEMONTE BARBERA : un an et 8 mois de prison, Roberto FRATTINI : un an et 8 mois de prison, Luigi GANDI : 4 ans et 2 mois de prison, Manlio MARINI : 4 ans et 8 mois de prison, Anacieto PARZIALE : un an de prison, Luigi PISTELLI : un an et 8 mois de prison, Paolo SMIRNE : 2 ans et 8 mois de prison, Pierangelo TARIZZO : un an et 11 mois de prison.

Outre ces peines d’emprisonnement, les mêmes personnes sont condamnées à verser aux plaignants (victimes et ayants droit) des sommes allant de 25 000 à 200 000 euros au titre d’acompte provisionnel à valoir sur des indemnisations à futures de leurs préjudices par des juridictions civiles.

Ils sont condamnés à verser des sommes importantes au titre d’acompte provisionnel sur des indemnisations futures au civil :

– à l’INAIL (la Sécurité sociale italienne),- aux institutions locales et régionales (Commune d’Ivrea, communauté de commune, région),- à l’association de défense des victimes de l’amiante et des familles (AFeVA), aux organisations syndicales (CGT, CISL, UIL), à la Fédération nationale des mutilés et handicapés du travail.

Les magistrats ont suivi en substance le réquisitoire du parquet, dont nous avions fait état dans les « infos amiante ».

Les avocats des victimes et des familles ont salué ces condamnations : « Justice a été rendue aux victimes ».

L’ex PDG du Goupe, Carlo DE BENEDETTI, est très connu dans le monde des affaires en Italie. Agé de 81 ans, il a été pendant 20 ans PDG du groupe Olivetti et contrôle notamment le groupe de presse qui édite la Repubblica.

Corrado PASSERA a été patron des Postes italiennes, de la banque Intesa et ministre des Transports, des Infrastructures et du Développement économique de novembre 2011 à avril 2013 dans le gouvernement de Mario Monti.

Il ne s’agit encore à ce stade que d’un jugement de première instance. Carlo DE BENEDETTI a d’ores et déjà annoncé son intention de faire appel. Dans le droit italien, les peines ne sont exécutoires que lorsque toutes les procédures d’appel ont été épuisées.

Mais sa portée est considérable : la condamnation à des peines d’emprisonnement d’un magnat de l’industrie italienne et d’un ancien ministre témoigne à la fois de la gravité des fautes commises (il s’agit bien d’un crime industriel) et de la nécessité de rechercher les responsabilité au plus haut niveau et pas seulement chez « ceux du bas de l’échelle ».

La décision de la cour constitutionnelle sur le procès Eternit-bis

Condamné à 18 ans de prison par la cour d’appel de Turin, Stephan Schmidheiny, PDG et propriétaire des usines italiennes d’Eternit, avait été relaxé par la cour de cassation qui n’avait pas nié la gravité des faits, mais avait considéré que cette « catastrophe environnementale » était frappée de prescription.

Le coup avait été très dur pour les 3000 victimes et familles  et pour nos amis italiens de l’Afeva  engagées depuis plusieurs décennies dans ce long combat judiciaire pour que cette hécatombe industrielle soit reconnue comme une « catastrophe environnementale ». Ce verdict avait soulevé une vague d’indignation dans l’opinion publique italienne.

Peu après le procureur de Turin avait clos l’instruction d’un procès « Eternit-bis » suite aux plaintes déposées par 258 victimes et ayants droit  d’Eternit pour homicide et atteintes à la santé.

A l’issue des premières audiences préliminaires, les avocats du milliardaire suisse avaient contesté la légitimité même de ce second procès dont ils avaient demandé l’annulation en invoquant un principe de droit selon lequel personne ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits (« ne bis in idem »).

Confronté à cette demande, le juge de Turin avait saisi la Cour constitutionnelle, ce qui avait eu pour effet immédiat de suspendre le procès, retardant ainsi de plusieurs mois les audiences sur le fond.

L’AFeVA, l’association de défense des victimes italiennes,  avait dénoncé publiquement le scandale judiciaire que constituerait la satisfaction d’une telle demande : elle reviendrait à exonérer par avance Schmidheiny de toute responsabilité non seulement dans les décès passés mais encore dans les décès à venir qui n’ont fait l’objet d’aucun jugement !

La Cour constitutionnelle ne les a pas suivis.  Dans un arrêt rendu le 21 juillet, elle confirme la légitimité d’un procès Eternit bis !

La Cour considère que l’application du principe « ne bis in idem » (une personne ne peut être jugée deux fois pour les mêmes faits) ne doit pas se borner à constater l’existence d’une même conduite fautive . Elle doit aussi vérifier la stricte identité de ses conséquences sur l’intégrité physique et la vie des plaignants.

Si une conduite fautive (action délictueuse ou omission délibérée de mesure de prévention) a provoqué un décès d’une personne, la survenue d’un autre décès résultant de la même conduite fautive, constitue à l’évidence un fait nouveau auquel ne peut s’appliquer le principe « ne bis in idem ».

Dans un communiqué publié hier, l’AFeVA salue ce jugement : « Le procès Eternit bis « doit avoir lieu » ! Telle est l’unique indication, donnée sans la moindre équivoque, que l’on retiendra à la lecture du jugement que la Cour constitutionnelle a déposé aujourd’hui. Bien qu’elle reconnaisse, en termes généraux, la légitimité de la question soulevée par le juge de Turin [ Stephan Schmidheiny peut-il être jugé deux fois pour les mêmes faits ?] la Cour constitutionnelle lui ôte dans les faits toute portée pratique dans ce procès, avec des arguments qui – au-delà de l’aspect juridique – relèvent du bon sens commun (…).

Nous qui ne sommes pas des juristes, nous avions dit cela dès le premier jour, dans un langage certainement moins élevé : se référer au principe « ‘ne bis in idem »‘ n’a aucun sens, lorsqu’il s’agit de cas d’homicide qui n’ont jamais été pris en considération par aucun juge, sous prétexte que Schmidheiny, l’ex-propriétaire d’Eternit a déjà comparu devant un tribunal en étant accusé d’être responsable d’une catastrophe environnementale, ce qui constitue un fait totalement différent d’être responsable au cas par cas de la mort d’ouvriers et d’habitants. »

Le jugement de la Cour constitutionnelle ne se limite pas aux personnes dont le cas n’a jamais été pris en compte par la justice.  Il considère en effet qu’un juge ne peut appliquer valablement le principe « ne bis in idem » à des personnes ayant déjà fait l’objet d’un jugement que s’il a vérifié qu’il existe sans aucun doute possible une stricte coïncidence entre tous les éléments : atteintes à l’intégrité physique ou décès, conduite fautive, lien de causalité entre la faute et ses conséquences (même s’ils font l’objet d’une qualification juridique différente).

L’AFeVA considère que cette approche ouvre aussi une porte pour certaines victimes qui avaient déjà engagé une procédure pour catastrophe environnementale. Elle conclut son communiqué : « Nous espérons que le tribunal de Turin ne tardera pas à fixer la prochaine audience [sur le fond], mettant ainsi fin à cet ajournement inutile du procès, après les éclaircissements apportés par la Cour constitutionnelle.

Il faudra donc aller de l’avant, sans hésitation : tant que des gens continueront à mourir de l’amiante à Casale Monferrato et dans le reste de l’Italie à cause de la conduite scélérate de Stephan Schmidheiny et de la société qu’il a dirigée, nous pourrons et nous devrons continuer à réclamer justice pour les victimes. C’est ce qu’a fait l’AFeVA durant ces trente dernières années. C’est ce qu’elle continuera à faire, aussi longtemps que cela sera possible. »

Le procès Eternit bis aura donc bien lien et, dans cette procédure, l’Etat italien sera aux côtés des victimes.

D’autres procès sont attendus ; des procédures pénales ont été engagées à ce jour par des victimes de l’amiante contre une cinquantaine d’autres entreprises.

Nos amicales pensées et notre totale solidarité vont à nos amis italiens de l’Afeva, dont nous saluons la ténacité et le courage.

Leur combat doit nous servir d’exemple pour ne pas baisser les bras en France et continuer à réclamer que tous les responsables soient jugés.

Alain Bobbio