Exposition à l’amiante l’Etat jugé coresponsable du décès d’un salarié

juillet 26, 2014 2:32 Publié par Laissez vos commentaires

Si l’Etat a tant tardé à interdire l’utilisation de l’amiante, c’est sous la pression des entreprises elles‑mêmes. 

Le tribunal d’Orléans a jugé l’Etat coresponsable du décès d’un salarié mort d’un cancer de l’amiante.

Si l’Etat a tant tardé à interdire l’utilisation de l’amiante, c’est sous la pression des entreprises elles-mêmes.

Ce n’est qu’un jugement en première instance, mais c’est déjà beaucoup. Le 27 mai, le tribunal administratif d’Orléans a rendu une décision qui, si elle était confirmée en appel, pour­rait faire l’effet d’une bombe concer­nant la responsabilité de I’Etat au cô­té de l’employeur en cas de maladie professionnelle.

L’affaire sur laquelle les magistrats ont eu à se prononcer est la suivante. Un salarié de l’entreprise Latty Inter­national, employé de 1973 à 1989, est décédé en 2008 d’un cancer consécu­tif à une exposition professionnelle à l’amiante. L’entreprise a été condam­née par la cour d’appel de Versailles le 11 octobre 2012 à rembourser à la Caisse primaire d’assurance-maladie près de 170.000 euros d’indemnités. A cela s’ajoutaient près de 550.000 euros de majoration de rente, corres­pondant à 7.300 euros par mois sur un peu plus de 6 ans, versés par la CPAM aux ayants droit du salarié dé­cédé. Jusque-là, rien que de très clas­sique.

Une première en France

Ce qui l’est moins, c’est qu’ensuite l’entreprise a décidé d’attaquer l’Etat en justice en demandant que sa co­responsabilité soit actée. Et elle a eu gain de cause. Une première, semble- t-il ! Le tribunal administratif a re­connu la puissance publique comme coauteur du dommage et l’a condam­née à rembourser à Latty la moitié des sommes versées et à venir, soit plus de 350.000 euros au total.

« Il incombe aux autorités publiques chargées de la prévention des risques professionnels de se tenir informées des dangers que peuvent courir les travailleurs dans le cadre de leur ac­tivité professionnelle [ … ] et d’arrêter, en l’état des connaissances scienti­fiques [ … ] les mesures les plus appro­priées pour limiter et si possible éli­miner ces dangers », notent les ma­gistrats. Or ils soulignent, d’une part, que « depuis le milieu des années 1950, les pouvoirs publics ne pou­vaient plus ignorer que l’exposition aux poussières d’amiante présentait de graves dangers pour la santé des travailleurs ». Et, d’autre part, que la société requérante «établit [ … ] qu’elle a respecté la réglementation» et qu’elle a même anticipé aupara­vant des mesures de protection. Avec un paradoxe tout de même: si l’Etat a tant tardé à interdire l’utilisation de l’amiante, c’est sous la pression des entreprises productrices et utilisa­trices elles-mêmes.

Un jugement sévère

«Le risque pour une personne de développer, dans certaines conditions, une affection respiratoire à la suite de l’inhalation de fibres d’amiante était connu en France depuis le début du XXe siècle et a donné Lieu dès 1945 à une prise en charge spécifique au titre des maladies professionnelles […] L’Etat a fait montre de carences dans la prévention des risques liés à L’exposition des travailleurs aux poussières d’amiante et a ainsi commis une faute de nature à engager sa responsabilité. »

par Leïla De Coinarmond