Exposition à l’amiante dans un HLM: 40.000 euros d’amende pour Orne habitat

octobre 6, 2015 6:52 Publié par

AFP Infos Françaises    1 octobre 2015

Alençon, 1 oct 2015 (AFP) – – Le bailleur de HLM Orne Habitat a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel d’Alençon à 40.000 euros d’amende pour avoir exposé des habitants à l’amiante lors de travaux.

L’entreprise Hernandez Décors, mandatée par Orne Habitat pour ces travaux dans un immeuble à Perseigne (Orne), écope de 20.000 euros d’amende et son gérant de 2.000 euros. Les 15 parties civiles recevront 12.000 euros de dommages et intérêt en tout.

Entre 2007 et 2010, des dalles de sol amiantées avaient été retirées de logements sans aucune précaution, alors que certains locataires résidaient dans les appartements en travaux. Lors de l’audience le 3 septembre il avait été question de dalles amiantées transportées à mains nues par des ouvriers puis jetées dans des conteneurs à poubelles et d’enfants jouant avec ces déchets.

Les prévenus sont condamnés pour « exposition à un risque immédiat de mort ou d’infirmité permanente et absence de certificat de qualification amiante de l’entreprise ». La direction du travail a relevé une dizaine d’infractions.

Lors de l’audience, le parquet avait requis 50.000 euros d’amende à l’encontre d’Orne Habitat, 30.000 à l’encontre de l’entreprise basée à Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe) et 5.000 euros contre son gérant.

« C’est une honte. 2.000 euros (de dommages et intérêt ndlr), ça paiera même pas les frais de l’avocat que j’ai fait venir de Paris et toutes les photocopies que j’ai faites », a réagi Bernard Cancouet, un ancien habitant de l’immeuble à l’origine de la plainte des parties civiles.

« On (nous considère comme) des merdes. Je vois des gens malades. Je suis atteint, moi, j’ai plus de vie. Je suis ancien sportif et je peux plus faire d’effort, je peux plus monter un escalier », a ajouté cet homme âgé d’un soixantaine d’années.

« Il est possible qu’on fasse appel. Je n’ai pas encore de réponse de mon client », a indiqué jeudi à un correspondant de l’AFP Bertrand Deniaud, avocat d’Orne Habitat. « J’avais plaidé qu’on ne me démontrait pas qu’il y avait de l’amiante, on ne me démontrait pas en quelle quantité il y avait de l’amiante et donc si c’était dangereux. On nous présentait des plaques dont on ne savait absolument pas d’où elles venaient », a-t-il expliqué.