Exposition à l’amiante : la DGT précise les mesures de protection à mettre en œuvre

novembre 5, 2015 10:06 Publié par

Dans une instruction du 16 octobre, la Direction générale du travail (DGT) détaille les mesures de prévention individuelle et collective devant être mises en œuvre lors d’opérations exposant à l’amiante, afin de garantir le respect de la valeur limite d’exposition professionnelle abaissée à 10 fibres par litre, depuis le 2 juillet 2015.

Depuis le 2 juillet 2015, la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) à l’amiante est passée de 100 fibres par litre à 10 fibres par litre, sur huit heures de travail (v. l’actualité n° 16100 du 11 mai 2012). En revanche, les bornes des niveaux d’empoussièrement, servant à l’évaluation par l’employeur des risques d’exposition, qui auraient également dû être divisées par 10 à cette même date, ont été maintenues de manière transitoire à leur niveau antérieur, dans l’attente des conclusions de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) sur l’efficacité des appareils de protection respiratoire, prévues pour la fin de l’année (v. l’actualité n° 16868 du 6 juillet 2015). Toutefois, eu égard à l’entrée en vigueur de la nouvelle VLEP et à la remise par l’INRS d’un rapport partiel en juin dernier, la Direction générale du travail (DGT) a décidé d’en tirer les premières conséquences et précise, dans une instruction du 16 octobre 2015, les mesures de prévention individuelle et collective à mettre en œuvre.

Réévaluation des équipements de protection individuelle…

« Les appareils de protection respiratoire assurent une protection adéquate des travailleurs, dès lors qu’ils sont bien choisis au regard des niveaux d’empoussièrement mesurés et correctement utilisés », indique la DGT. À cet égard, bien que les niveaux d’empoussièrement n’aient pas été révisés, celle-ci rappelle que l’employeur doit mettre à disposition des travailleurs des équipements de protection individuelle (EPI) adaptés aux opérations à réaliser et assurant le respect de la VLEP. Différentes gammes d’EPI existent selon le niveau d’empoussièrement, fixés par un arrêté du 7 mars 2013 (v. l’actualité n° 16307 du 18 mars 2013). Dans son instruction, la DGT récapitule dans un tableau les appareils de protection respiratoire préconisés et adaptés par niveau d’empoussièrement afin de garantir le respect de la VLEP à 10 fibres par litre. Elle ajoute, qu’en pratique, pour respecter la VLEP, il conviendra de diminuer les niveaux d’empoussièrement et, si nécessaire, d’adapter les temps de vacations journaliers des salariés ou de choisir des EPI plus protecteurs.

… et des moyens de protection collective

Sur la base des premiers constats dressés par l’INRS, la DGT appelle à porter une attention particulière sur les chantiers de retrait de plâtres et d’enduits amiantés. Il existe, en effet, une sous-estimation importante des niveaux d’empoussièrement par les organismes accrédités pour le mesurage, viciant ainsi l’évaluation des risques réalisée par l’employeur. C’est pourquoi la DGT préconise aux entreprises de revoir leurs processus et l’organisation de ces chantiers en y intégrant plusieurs recommandations qu’elle détaille, afin de s’assurer du respect de la VLEP à 10 fibres par litre. Parmi ces recommandations, certaines sont d’ordre organisationnel (améliorer la préparation et le retrait du support amianté, minimiser la coactivité autour de la source d’émission, adapter le geste professionnel, minimiser l’émission de poussières lors du ramassage des déchets) et d’autres sont d’ordre technique (favoriser des techniques moins émissives, se doter d’une captation ou aspiration à la source, éloigner l’opérateur de la source par l’utilisation d’outils appropriés, se doter de survisières jetables, etc.).

Instruction DGT/CT2/2015/238 du Ministère du travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social du 16 octobre 2015 <http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/10/cir_40162.pdf> concernant l’application du décret du 29 juin 2015 relatif aux risques d’exposition à l’amiante, publiée le 2 novembre 2015