FIVA Ayants droit: un progrès

avril 25, 2015 9:44 Publié par Laissez vos commentaires

Christian Hutin, député-maire de Saint-Pol-sur-Mer, président du groupe d’étude «amiante» à l’Assemblée nationale, vient d’obtenir satisfaction: le gouvernement a repris son amendement en faveur des victimes de l’amiante et l’a intégré dans la loi Santé.

Aujourd’hui, quand une caisse de sécurité sociale reconnaît qu’un assuré est atteint d’une maladie professionnelle imputable à l’amiante, cette décision de reconnaissance vaut justification de l’exposition à l’amiante à l’égard du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA).

En revanche, quand une caisse de sécurité sociale reconnaît qu’un assuré est décédé des suites d’une maladie professionnelle imputable à l’amiante, la loi ne prévoit pas que cette décision de reconnaissance vaut justification du lien entre l’exposition à l’amiante et le décès.

Désormais, avec cet amendement, la situation des ayants droit va s’aligner sur celle des victimes. Christian Hutin parle «d’un progrès considérable pour les familles des victimes décédées de l’amiante».