FONCTIONNAIRES : étendre l’Acaata aux victimes de toutes les maladies liées à l’amiante reconnues.

janvier 16, 2016 11:59 Publié par

La ministre de la Fonction publique avait annoncé fin 2013 l’ouverture du droit à une cessation anticipée d’activité et à une allocation spécifique pour les fonctionnaires dont la maladie professionnelle a été reconnue.

Cette mesure a été saluée par l’Andeva comme une première avancée importante qui devra être étendue aux personnes dont l’exposition à l’amiante réduit l’espérance de vie.

L’article 57 du projet de loi de finances pour 2016 ouvre officiellement ce droit pour « les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public reconnus atteints au titre de leur activité au sein de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière d’une maladie professionnelle reconnue provoquée par l’amiante figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail et de la sécurité sociale ».

La mention d’une liste limitative de maladies laissait craindre que des agents atteints de pathologies telles que le cancer du larynx ou de l’ovaire – qui, dans le privé, sont reconnues par le système complémentaire (CRRMP) bien que ne figurant pas dans un tableau de maladie professionnelles – ne soient exclues.

Sur proposition de l’Andeva, un amendement a été déposé par la sénatrice Eva Sas supprimant toute notion de liste et ouvrant la pré-retraite amiante à tous les fonctionnaires dont une maladie, liée à l’amiante, quelle qu’elle soit, est reconnue. Cet amendement a été rejeté au nom de l’article 40, avec l’argument qu’il créerait une dépense supplémentaire non budgétisée ! Nous reviendrons à la charge pour demander qu’elles soient inclues dans la liste de l’arrêté.