Ils ont été condamnés

janvier 16, 2016 12:35 Publié par

SAINT-NAZAIRE 500 euros d’amende «Je suis maçon mais pas couvreur. Je pensais qu’on pouvait les mettre en décharge publique », avait dit au juge le gérant d’une PME qui avait retiré sans précaution des tuiles amiantées, avec le fils de son collègue et un « bénévole ». L’un a pris 2000 euros d’amende (dont 1500 avec sursis), l’autre 200 jours à 10 euros.

SAINTES 3 mois avec sursis Le tribunal correctionnel de Saintes a condamné un patron à 3 mois de prison avec sursis et à 4000 euros pour non respect des règles de sécurité, suite à la chute mortelle d’un ouvrier qui déposait des plaques de toiture en fibrociment.

OISE 1 an, dont 6 mois ferme Le gérant d’une décharge sauvage qui avait stocké illégalement des déchets amiantés  a écopé d’une condamnation à un an de prison (dont 6 mois ferme) et 1500 euros de dommages et intérêts à l’association Roso. Le propriétaire du terrain a été relaxé.