La CNAM accusée de vouloir réduire les indemnités des salariés en incapacité

octobre 10, 2013 6:53 Publié par Laissez vos commentaires

Le magazine  » Santé et travail  » d’octobre révèle l’existence d’un barème parallèle 

L’assurance-maladie chercherait-elle à faire des économies sur le dos des salariés victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ? C’est ce que suggère le magazine spécialisé Santé et travail dans son numéro d’octobre. Le trimestriel dévoile l’existence d’un barème parallèle, mis en place en catimini, qui aurait pour effet de  » minimiser  » les indemnisations accordées aux personnes concernées.

Fin décembre 2010, la direction des risques professionnels de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) adresse aux médecins-conseil des caisses primaires une  » lettre-réseau « . Celle-ci est présentée comme des  » aides à décision  » pour évaluer  » l’incapacité permanente  » subie par un salarié à la suite d’une maladie ou d’un accident lié à son travail. Ce guide s’applique à cinq cas de figure : certains troubles musculo-squelettiques (TMS), les pathologies respiratoires, les traumatismes crâniens, les cancers de la vessie et de l’ethmoïde. Soit près de 90 % des évaluations annuelles des incapacités permanentes, précise la  » lettre-réseau « .

Santé et travail fait remarquer que  » ce document recommande aux médecins-conseils des taux d’incapacité différents et généralement inférieurs à ceux prévus par le barème indicatif officiel « . Exemple : pour les asthmes d’origine professionnelle, la réglementation en vigueur propose des taux allant de 5 % à 100 % mais la  » lettre-réseau « , elle, s’arrête à 50 %. Celle-ci mentionne aussi un  » taux plancher  » de 25 % pour le cancer de la vessie, contre 30 % dans les textes officiels, constate Santé et travail.

Le magazine ajoute que ces  » aides à la décision  » ne sont ni publiées ni accessibles et que les décisions des médecins-conseils y font rarement référence. Elles ont néanmoins été mises au jour, il y a quelques mois, grâce à des syndicalistes.

L’application de ce barème parallèle  » traduit une réalité que l’on ressent « , réagit Arnaud de Broca, secrétaire général de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (Fnath).  » Dans les dossiers que nous suivons, poursuit-il, c’est souvent la fourchette basse qui est retenue pour fixer le taux d’incapacité.  » Pour la Fnath, la lettre-réseau démontre  » la volonté de s’affranchir des barèmes officiels en permettant de les interpréter dans le sens d’une diminution des taux d’incapacité fixés, avec comme conséquence directe une baisse des indemnisations et par conséquent des économies pour les employeurs et pour l’assurance-maladie « .

Henri Forest, secrétaire confédéral CFDT chargé de la santé au travail, déplore des  » pratiques gestionnaires qui tendent à minorer les taux d’incapacité et à faire diminuer le nombre de reconnaissances de maladies professionnelles  »

Plus mesuré, Jean-François Naton, conseiller confédéral CGT, pense que la  » lettre-réseau  » découle du souci de corriger  » l’hétérogénéité des taux  » qui sont appliqués d’un point à un autre du territoire, pour des situations identiques.

Harmonisation

Cette explication est également mise en avant par la CNAM : l’unique but de la  » lettre-réseau « , souligne-t-on à la direction de l’assurance-maladie, était l’harmonisation des pratiques des médecins-conseils. Elle devait permettre notamment de réduire les inégalités de traitements sur le territoire. Pour le canal carpien par exemple, en 2007, le taux moyen d’incapacité attribué s’élevait à moins de 5 % dans le Nord, le Pas-de-Calais ou les Alpes-Maritimes, contre 10 % à 15 % dans le Morbihan, les Landes ou l’Yonne.

La  » lettre-réseau n’a, en aucun cas, pour objectif de faire baisser les taux d’incapacité « , insiste-t-on à la CNAM : elle cherche à guider les médecins-conseils dans l’attribution de taux d’incapacité,  » compte tenu de l’ancienneté et de l’imprécision du barème, qui présente des fourchettes très larges « . Selon l’assurance-maladie, le barème en vigueur serait, au fil du temps et de l’évolution des maladies, devenu inadapté. Il date de 1982, et ses dernières révisions de 1993 pour les accidents du travail – de 1999 pour les maladies professionnelles. Une refonte du barème, à l’initiative de l’Etat, doit démarrer dans les prochains mois. Tout comme une évaluation par la CNAM de l’impact de sa lettre-réseau.

Bertrand Bissuel et Laetitia Clavreul