La Cour d’Appel d’Aix en Provence entend 83 plaignants contre ARKEMA

mai 10, 2014 9:15 Publié par Laissez vos commentaires

Ce 09 Mai 2014, la Cour d’Appel d’Aix en Provence, dans la procédure opposant 73 ex-salariés de Fos / Port de Bouc et 10 ex-salariés de Saint-Auban  à l’entreprise Arkema, a entendu les plaignants.

Le délibéré sera rendu le 11 Juillet 2014

Précédemment, la décision  du Conseil des Prud’hommes de Martigues était  la suivante :

  • 15.000€ pour l’indemnisation du  préjudice d’anxiété
  • 15.000€ pour l’indemnisation du  préjudice du bouleversement dans les conditions d’existence

La Cours de Cassation ayant rejeté « le préjudice de bouleversement des conditions d’existences », en indiquant dans le même temps que ce préjudice faisait partie du « préjudice d’Anxiété », notre Conseil sollicitait cette fois 30.000 € pour le préjudice d’Anxiété.

Adhérents à l’ADEVIMAP et assistés du Cabinet d’avocat TEISSONNIERE /TOPALOFF/ LAFFORGUE/ANDREU, ces 73 ex-salariés, plus quelques autres adhérents  venus en soutien, ont assisté aux débats avec beaucoup d’attention et sont ressortis très satisfaits de la plaidoirie de Me Julie ANDREU, très brillante comme d’habitude.

La partie adverse tenait  toujours de même discours en affirmant qu’il n’y avait pas d’amiante, que  dans les quelques endroits où elle était utilisée, les personnels étaient protégés et  que les analyses d’atmosphères étaient  en dessous des normes autorisées à l’époque.

Les avocats d’Arkema, sachant que cette Cours d’Appel avait déjà condamné certaines entreprises à des préjudices allant de 8 000 à 12 000€, a plaidé l’individualisation des dossiers de façon à minimiser au maximum les indemnisations pour les personnels  administratifs ou ceux n’étant dans  les installations que de façon aléatoire.

Les attestations professionnelles et environnementales auront une importance capitale sur le niveau de l’indemnisation, nous l’avons  bien senti  au cours des différentes plaidoiries.

Nous attendrons  le délibéré du 11 Juillet 2014 avec sérénité, d’autant plus  que de nombreux dossiers contre Arkema sont  toujours en attente de jugement.

L’ADEVIMAP se félicite de ces résultats qui sont des avancées conséquentes de l’action en cours à l’initiative des associations du réseau national ANDEVA.