La Cour d’Appel d’Aix en Provence persiste et signe

décembre 16, 2014 7:22 Publié par Laissez vos commentaires

Les nouveaux juges de la 18eme Chambre de la CA d’Aix pas plus généreux que les précédents.

Malgré un bon millier d’ex-salariés du grand sud-est de la France qui ont manifesté massivement le 21 Octobre  devant la Cour d’Appel d’Aix en Provence pour dénoncer des indemnisations revues à la baisse par la 18eme chambre, une nouvelle fois, les indemnisations pour 10 salariés d’Arkema Fos plafonnent à 6000€. le Conseil des Prud’hommes de Martigues leur avait accordé 30 000€

Chacun peut constater que ces décisions révisent à nouveau et de façon considérable le montant attribué par le Conseil des Prud’homme de Martigues.

Le jugement du CPH étant exécutoire, Arkema avait payé 8000€ suite a  une négociation prudente de nos avocats. Malgré cela, tous devront rembourser une partie de ces sommes.

la Cour d’Appel reste sur sa position et  considère que les salariés chimie ou pétrochimie sont moins exposés que ceux de la réparation et de la construction navale.

Ces indemnisations sont les plus faibles de France et ce qui nous choque le plus, ce sont les disparités entre les différentes « Cour d’Appel » de notre pays. À certains endroits les sommes vont de 8 000 € à 15 000 €. Nous pensions que les jurisprudences avaient vocation de planifier les rendus des juges. On voit bien là qu’il en est rien. Chacun dans son coin décide en fonction des éléments qui sont en sa possession, ……..et des critères qu’ils lui sont propre.