La Cour d’Appel va trancher pour tous les dossiers du CPH de Martigues

janvier 28, 2014 11:05 Publié par Laissez vos commentaires

La Cour d’Appel va trancher pour tous les dossiers du CPH de Martigues

Depuis  Février 2011, le Conseil des prud’hommes de MARTIGUES a rendu de nombreux  délibérés en faveur  des employés, actifs, retraités ou préretraités de l’amiante contre les sociétés ARKEMA, AGINTIS et autres .

Le Conseil a condamné, à chaque fois ces entreprises au paiement de dommages et intérêts pour les préjudices d’Anxiété et de Bouleversement des conditions d’existence. A chaque fois, ces entreprises ont fait « Appel » de la décision du Conseil des prud’hommes.

Depuis, 437 dossiers ont été jugés ou sont en attente de jugement aux Conseils des Prud’hommes de Martigues, de Marseille ou d’Aix en Provence. 437 dossiers montés à l’aide de l’Association ADEVIMAP et défendus par la Cabinet TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE-ANDREU.

Pour la première fois, la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence devra se prononcer sur 42 dossiers ADEVIMAP. Ce sont 42 employés d’Arkema Lavera déjà jugés par le Conseil des Prud’hommes de Martigues.

La Cour d’Appel va-t-elle confirmer le jugement de ce Conseil ?

La Cassation du  25 Septembre 2013 ayant de nouveau validé le principe du préjudice d’Anxiété, nous ne doutons pas un instant de la condamnation de l’employeur, mais la pression est forte du côté du patronat pour faire baisser les indemnités accordées par le CPH de Martigues.

Le jugement de cette Cour  d’Appel  et le délibéré qui va en découler est attendue par des centaines d’adhérents de l’ADEVIMAP, en effet, pas moins de 437 dossiers du même types vont se succéder devant cette même Cour et il ne fait aucun doute que les indemnités fixées pour toutes ces victimes seront les mêmes que celles obtenues lors de ce procès en Appel.

Nous devons faire corps avec les 42 victimes afin que soient respectées les décisions du délibéré du CPH de Martigues et nous montrerons notre vigilance par notre présence nombreuse le jour du jugement.

  L’ADEVIMAP appelle ses adhérents et sympathisants à participer au Rassemblement

à la Cour d’Appel d’Aix en Provence

Le Vendredi 07 Février 2014 à 09h00

Les Milles (D9, Sortie 4)

                                                                             Av Jean Guilibert de la Lauzière
Res Parc Club du Golf Bât 6
BP 90270
13797 Aix-en-Provence cedex

Dernière minute :un arrêt  du 21 Janvier 2014 rendu par la Cour d’Appel de ROUEN a fixé l’indemnisation du « préjudice d’anxiété qui recouvre l’ensemble des troubles psychologiques, y compris ceux liés au bouleversement dans les conditions d’existence » à la somme de 20 000 € par salarié exposé à l’inhalation de poussières d’amiante, sans avoir été protégé contre le risque encouru.