La Cours d’Appel la plus pingre de FRANCE

juillet 12, 2014 2:05 Publié par Laissez vos commentaires

La Cour d’Appel d’Aix en Provence a réduit considérablement le montant des indemnisations au détriment des victimes de l’amiante.

Dans le délibéré rendu  le 11 juillet 2014, La Cour a tenu compte de la durée d’exposition, des postes occupés, des attestations de collègues et de proches mais malgré tout cela, les sommes obtenues au titre du préjudice d’anxiété vont de 1000 à 8000 € (30000€ somme obtenue au CPH de Martigues).

Certains  dossiers avaient obtenu le versement de la somme de 15.000€ allouée par le CPH MARTIGUES. Il va donc falloir rembourser.

L’association ADEVIMAP et le Cabinet TEISSONNIERE vous proposeront une analyse de ces délibérés, inattendus et incompréhensibles, dans les jours qui viennent.